Coment savoir si une mutation est abusive ou pas ?

Publié le 11/03/2009 Vu 3523 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/03/2009 13:46

Bonjour,
J’aurais besoin d’un conseil, je vous explique ma situation.

J’ai été accusé à tord le 09/01/09 par une de mes collègues de lui avoir donné un coup de coup alors que ce n’était qu’une bousculade dans un couloir car elle ne souhaitait pas me laisser le passage, ce qu’elle a réussit à faire attesté par 2 faux témoignages.

D’où en a découlé une mise à pied en vue d’un entretien pouvant aller à un licenciement.

Lors de mon entretien, j’ai contesté les faits reprochés sachant que ce sont de faux témoignages et qu’aucune constatation réelle de coup où blessures n’a été faites par un médecin.

La seule constatation du médecin a été faite sur les dires de la personne qui m’accuse de coup, donc rien de réelle.

J’ai également dénoncé subir du harcèlement moral de la part de cette même personne qui m’accuse, je l’ai également prouvé avec des attestations de personnes ayant subit où ayant constaté du harcèlement de cette même personne.

Une enquête au niveau du SCHCT a été faite et le compte-rendu a révélé un problème de management qui a été pris en compte par la direction du personnel, mais à également dénoncé un problème de harcèlement moral, qui n’a pas été prise en compte.

Suite à ma contestation des faits reprochés, les 2 témoins ont été entendu par le directeur du personnel

J’ai donc reçu le 21/02/09, une lettre de la part du directeur du personnel, me stipulant que ma mise à pied conservatoire, ainsi que les sanctions disciplinaires étaient levés mais que je subissais quand-même une mutation (prenant effet le 23/02/09) de Roissy Charles de Gaulles, où j’étais en prestation, vers Lieusaint, sans connaître le motif de cette mutation, sachant qu’il a encore, au jour d’aujourd’hui, un réel besoin chez le client, de part la présence d’intérimaire sur le site de Roissy Charles de Gaulles.

Je trouve injuste que l’on puisse muter une employée en CDI à 200Kms de son lieu d’habitation alors que sur les sites clients persiste des intérimaires et des personnes moins anciennes que moi.

J’aimerais savoir si vous pouviez me donner un conseil pour que le problème de harcèlement soit pris en compte par ma société, pour que cette personne soit sanctionné de part ces agissements, savoir si le délai de prévenance concernant la mutation est légal car je n’ai pas eu le temps de me retourner et savoir si je suis dans la possibilité de réintégrer mon ancien poste chez le client, sachant que le besoin est réel.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter