comité d'entreprise européen et CSE

Publié le Vu 185 fois 1 Par FlorenceMorbihan
05/08/2019 23:22

Bonjour, suite à la législation récente relative au CSE, les membres du Comité d'entreprise européen sont-ils toujours de simples salariés désignés par les fédérations syndicales? Ou bien sont-ils désignés parmi les salariés qui auront été élus au CSE? Merci

06/08/2019 12:20

Bonjour,

Vous trouverez la réponse dans l'accord de mise en place du CEE. En principe ce sont des élus du CE/CSE qui siègent au CEE. Si le siège ne se situe pas en France c'est en général les règles en vigueur dans le pays ou est le siège qu'il faut prendre en compte.

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