Comment gérer une fausse promotion ?

Publié le 09/10/2011 Vu 4245 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/10/2011 12:32

Bonjour.

Le directeur technique de mon département prend sa retraite en 2013.

Je suis en ce moment ingénieur maintenance, en poste depuis 9 ans dans le service. Je gère déjà pas mal de projets techniques.

Il y a 6 mois, le directeur du département a commencé à me sonder sur mon désir de récupérer ou pas ses responsabilités techniques en plus des miennes. Il m'a aussi informé qu'il serait remplacé par un ingénieur de profil manager depuis quinze ans dans la société sans les compétences techniques requises.

Après mure réflexion, j'ai répondu que j'y étais favorable dans la mesure où ce changement de qualification (je suis en position 2 et le directeur est en position 3 dans notre convention collective) s'accompagnait clairement d'un avenant à mon contrat de travail stipulant mon positionnement hiérarchique, mes responsabilités (et leurs limites par rapport à celles du futur manager) et l’évolution envisagée de ma rémunération.

Réponse claire, je dois faire confiance à la société, rien ne sera écrit contractuellement.

Tout récemment, je viens d'apprendre que le manager avait négocié son contrat de travail. Bien avant 2013, il sait qu'il sera donc le futur directeur technique du département avec un salaire équivalent à celui du directeur actuel.

Clairement, le manager reprend le poste dans l’organigramme et le salaire (le triple du mien). Je n'hérite que des responsabilités pour peut être quelques centaines d'euros de plus en deux ou trois ans...

Quels sont mes recours possibles pour négocier une véritable promotion ?

Je vous remercie.

08/10/2011 16:55

Bonjour,
Je ne vois pas quel recours vous pourriez avoir, une promotion dans le secteur privé relevant pratiquement de la seule décision de l'employeur quand elle n'est pas prévue à la Convention Collective ou dans le contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/10/2011 05:43

Bonjour.

Merci pour votre réponse mais je pense qu'une modification des fonctions requière à minima une nouvelle fiche de poste.

De plus, étant amené à prendre les responsabilités techniques du directeur du département qui n'a pas le même niveau hiérarchique que moi dans la convention collective, il s'agit en réalité d'une modification de ma qualification.

Pour des postes complètements différents : "Constitue également une modification du contrat de travail le fait de demander à un salarié engagé en qualité de carrossier peintre d'accéder au poste de responsable d'atelier de peinture (Cass soc 16/12/98 Bull V n° 557) : en l'espèce cette promotion constituait une modification du contrat de travail et aurait dû avoir des conséquences notamment en matière de rémunération or c'était le même salaire et le même coefficient qui étaient proposés à l'intéressé lequel se voyait en outre imposer une clause de non concurrence".

Il est certain qu'une société fait ce qu'elle veut mais je pense être dans mon bon droit en exigeant un avenant à mon contrat.

Merci.

09/10/2011 10:22

Bonjour,
Ou alors je n'ai pas compris votre exposé mais apparemment ces changements auront lieu en 2013 et c'est à ce moment là que vous pourriez avoir ces exigences si vous êtes promu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/10/2011 12:16

Les changements officiels auront lieu en effet en 2013.

Le passage de témoin technique se fera sur une année au minimum d'où la réorganisation en cours.

Si personne ne doit rien négocié avant d'être officiellement promu en 2013 comme vous le soulignez pour mon cas personnel, pourquoi alors le manager sait dès aujourd'hui qu'il aura le titre et le salaire du directeur technique actuel ?

C'est bien qu'il y a eu négociations non ?

Merci.

09/10/2011 12:47

Qu'il y ait eu une négociation avec l'employeur, c'est possible ou vraisemblable, il est même curieux que vous en ayez connaissance, mais que vous ayez des recours pour forcer l'employeur pour en avoir une avec vous comme vous le suggérez dans votre exposé initial est tout à fait différent et que ce soit contractualisé par avenant alors qu'il a apparemment fait un autre choix me semble une exigeance de votre part, comme vous le prétendez après qui est irréalisable, à moins que vous réussissiez à faire inverser la décision...
Sachant que s'il y a évolution de votre poste entre temps vous pourriez quand même exiger que cela se traduise par le respect de la Convention Collective...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter