RCS et nom commercial

Question

11 messages

18/02/2021 13:56

Bonjour,

J'ai une question . Voici un cas concret avec deux sociétés nommées "Paul" et "Pierre"

Paul a été racheté par Pierre

Paul et Pierre conserve leurs numéros RCS et les deux sociétés ont donc 2 RCS différents
Est ce que Paul peut utiliser le nom commercial de Pierre en conservant son propre numéro RCS?

Ou Paul doit -il radier son RCS pour utiliser le RCS de Pierre ?

Merci pour vos réponses,

307 messages

18/02/2021 18:23

Bonsoir,

Votre question n'est pas suffisamment précise pour recevoir une réponse précise.

Vous dites qu'une société en a racheté une deuxième.

Racheter une société ne veut pas dire grands chose. S'il s'agit, pour "Pierre" d'acheter les titres (parts ou actions) de "Paul", via notamment une holding, Paul deviendra filiale de Pierre, mais conservera sa personnalité juridique et notamment son n° RCS. Dans cette hypothèse, le seul changement concerne les actionnaires ou porteurs de parts de la société "achetée". Si, par contre Pierre absorbe Paul, au moyen notamment d'une fusion absorption, la société absorbée disparait et est radiée du RCS au terme des opérations.

Pour avoir plus d'informations, il faudrait être plus précis.

Bien cordialement

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P.M. · Answer 1 · 18/02/2021

48664 messages

18/02/2021 16:17

Bonjour,

Le rachat d'une société par une autre n'implique pas sa disparition...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com