RCS et nom commercial

Question

11 messages

18/02/2021 13:56

Bonjour,

J'ai une question . Voici un cas concret avec deux sociétés nommées "Paul" et "Pierre"

Paul a été racheté par Pierre

Paul et Pierre conserve leurs numéros RCS et les deux sociétés ont donc 2 RCS différents
Est ce que Paul peut utiliser le nom commercial de Pierre en conservant son propre numéro RCS?

Ou Paul doit -il radier son RCS pour utiliser le RCS de Pierre ?

Merci pour vos réponses,

239 messages

18/02/2021 18:23

Bonsoir,

Votre question n'est pas suffisamment précise pour recevoir une réponse précise.

Vous dites qu'une société en a racheté une deuxième.

Racheter une société ne veut pas dire grands chose. S'il s'agit, pour "Pierre" d'acheter les titres (parts ou actions) de "Paul", via notamment une holding, Paul deviendra filiale de Pierre, mais conservera sa personnalité juridique et notamment son n° RCS. Dans cette hypothèse, le seul changement concerne les actionnaires ou porteurs de parts de la société "achetée". Si, par contre Pierre absorbe Paul, au moyen notamment d'une fusion absorption, la société absorbée disparait et est radiée du RCS au terme des opérations.

Pour avoir plus d'informations, il faudrait être plus précis.

Bien cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 18/02/2021

47663 messages

18/02/2021 16:17

Bonjour,

Le rachat d'une société par une autre n'implique pas sa disparition...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com