Communication hiérarchie et salarié

Bonjour, agent public en CDI depuis de nombreuses années, je reçois régulièrement des mails de mon n+1 qui me paraissent agressifs.

Souvent précédés d'un " c'est la dernière fois que je te reprends" souligné, ceux-ci ont la particularité de présenter de nombreuses annotations en gras de couleur rouge.

Cette façon de communiquer de ma hiérarchie peut-elle être considéré comme du harcèlement, et quel texte de loi le précise.

Bonjour,

On peut se référer

- à l'art. 222-3-2 du code pénal :


Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

- à l'art. L132-3-2 du Code de la Fonction Publique :


Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

De là à penser que ce genre de mails constituent du harcèlement moral même s'ils sont répétés serait de l'appréciation du Juge...

Je vous signale que vous pourriez bénéficier de la protection fonctionnelle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Etant entendu que les conseillers ne sont pas les payeurs, je me place uniquement sur le plan tactique: votre n+1 ne sait probablement pas où commence le harcèlement moral et il faut, selon moi, jouer là-dessus.

Vous pourriez, par exemple, lui faire prendre connaissance des articles cités par P.M. en ajoutant que vous archivez tous ses mails: rien de plus.



Cordialement