Complement prévoyance et maladie

Publié le 03/03/2022 Vu 1094 fois 10 Par
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01/03/2022 15:57

Bonjour

mon employeur ne me verse pas le complément de salaire de la prévoyance qui à pris le relais arret depuis le septembre 2021

il me dit que les sommes qui perçoit de la prévoyance sont maintenu pour remboursement des compléments de salaires de mon arrêt de 06/01/21 06/06/21

a t il le droit ?merci Dernière modification : 01/03/2022 - par Lupio 69

Superviseur

02/03/2022 07:30

Bonjour

Qu'avez vous touché exactement, de votre employeur, en terme de maintien de salaire ?
__________________________
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02/03/2022 08:31

Bonjour
J'ai touché un complément de salaire de janvier 2021 à mars 2021 et de mai à juillet 2021
En septembre plus de maintien de salaire que cpam verser directement à moi
Merci d'avance de votre réponse

02/03/2022 15:19

bonjour,

normalement l'employeur,doit vous communiquer tous les détails de votre contrat prévoyance sur lequel figure toutes les conditions.

Pensez à regarder votre convention collective à ce sujet .

Des conditions d'ancienneté peuvent être également applicables .

Cordialement

02/03/2022 17:35

Merci
Mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi mon employeur se sert sur les sommes que verse la prévoyance sur un arrêt de travail actuel depuis 6 mois
Le complément je croyais que c'était pour éviter une perte de salaire actuel ?
J'ai plus de 10 ans d'ancienneté
Ag2r ma bien confirmé que j'ai droit à la prévoyance
Merci

Superviseur

02/03/2022 17:47

Pouvez vous mieux expliquer...

Arrêt depuis septembre 2021 ?

Arrêt de 06/01/21 06/06/21 ?
__________________________
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02/03/2022 19:54

Donc en arrêt le 6.01.21 au 6.06.21
Mi-temps thérapeutique mi juin et au mois de juillet
Août CP
Et le 1/09/2021de nouveau en arrêt jusqu'à ce jour (02/03/22)

02/03/2022 21:29

Bonsoir,

Si AG2R verse des indemnités à votre employeur ,ce dernier doit vous les reverser intégralement.En plus AG2R s'appuie certainement sur votre convention collective.Ces indemnités doivent figurer sur votre fiche de paye ,elles sont imposables , soumises en totalité à la CSG et partiellement aux autres cotisations sociales .

Exiger de votre employeur qu'il vous donne un exemplaire à jour de la notice d'information intitulée"REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE"(non cadre ou cadre selon votre statut),c'est obligatoire .Je pense qu'AG2R peut vous envoyer un exemplaire à votre demande.Dans la brochure,tout est bien expliquer ,ainsi que le mode de calcul .Cette Institut de Prévoyance est toujours correcte avec ses assurés .

Cordialement

02/03/2022 21:58

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre 6mois qui garde le complément ma chef de secteur ma dit que ag2r versait quand ils veulent ! Se qui ne donne pas le droit je pense qui se rembourse sur des compléments que j'ai besoin en maladie
Ag2r ne veut rien me divulguer car contrat prévoyance entreprise et seulement employeur doit faire des démarches sauf que ma RH ne m'en dit pas plus
Merci beaucoup de votre réponse
Bien cordialement

03/03/2022 16:04

Bonjour,

Que AG2R ne vous communique pas le contrat de prévoyance complet ,c'est normal , mais je suis surpris qu'ils refusent de vous envoyer le document d'information destiné aux salariés .C 'est donc à votre employeur de le leur demander en urgence,pour le cas où il ne l'aurait pas reçu???

https://www.lepetitjuriste.fr/contrat-collectif-de-prevoyance-la-sanction-du-defaut-dinformation-et-de-conseil-de-lemployeur/

C'est donc à votre employeur de vous fournir obligatoirement la notice d'information concernant votre prévoyance .Il a certainement reçu de la part de AG2R un document d'information à remettre obligatoirement à tous les salariés.Si il l' a égaré ,il doit redemander un exemplaire à AG2R qui lui fournira.

Si votre employeur persiste ,il faudra lui envoyer un recommandé AR le mettant en demeure de vous fournir la notice d'information et de vous payer sans délais toutes les indemnités prévoyance versées par AG2R, et que à défault vous saisirez le conseil des prud'homme ,sans péjudice de tous vos droits.

En principe les indemnités prévoyance arrêt de travail se calculent sur la base de la moyenne des 12 derniers mois de salaires précedents l'arrêt divisée par 30,42 .Cela donne une indemnité journalières venant en complément des IJSS ,le tout ne devant pas être supérieur au salaire net habituellement perçu.

Cordialement

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