Complémentaire obligatoire

Bonjour,

J'ai souscris à une complémentaire santé en vue de la loi du 14 juin 2013.

Je souhaiterai savoir s'il y a une procédure particulière et surtout "légalement obligatoire" à mettre en place auprès des mes (3) salariés, après avoir eu tous les documents de l'assurance en main.

Merci bien à tous

Bonjour,
Vous devez déjà en informer les salariés et leur indiquer les garanties par une notice récapitulative sachant que dans certains cas, ils peuvent faire valoir une dispense d'adhésion...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de la réponse.

Oui c'est déjà fait! Enfin, du moins oralement.

C'est à moi de rédiger cette "notice explicative" ou mon agence d'assurance s'en charge?
La notice explicative est-elle ce fameux "acte juridique"? (lu à plusieurs reprise sur forum)

Bien le merci

Bonjour,
A priori, c'est à la Prévoyance de vous fournir la notice...
L'acte juridique fondateur est antérieur à la mise en place de la complémentaire...
Votre chambre syndicale employeur devrait vous informer de même que l'agence d'assurance sur vos obligations...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Très bien, je vous remercie pour votre réponse claire

Bien à vous