composition du comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT)

Publié le Vu 1318 fois 0 Par armennia
10/12/2009 22:09

Le président du CHSCT peut-il être accompagné en permanence de plusieurs membres de la direction qui assistent au CHSCT dans son intégralité ? Quelle sanction encoure-t-il, s'il n'a pas le droit, au terme du code du travail(article de référence) ?
Merci par avance pour vos réponses,

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