Compte et décompte d'heures via une pointueuse - Salle de repos

Publié le Vu 3493 fois 3 Par Pripri
02/12/2009 13:17

Bonjour,



Nous avons une pointeuse depuis plusieurs années.
Son règlement est stricte ( horaire tronqués etc..) mais dans l'ensemble ça allait encore.

Notre patron nous informe que si on fait un oubli de pointage, en arrivant le matin par exemple et même si on peut justifier notre présence (webcam à l'entrée des locaux dans les parties communes), les heures sont tout simplement décomptées.

Ils nous expliquent que chaque erreur de pointage, génère de la pertes de temps, je peux le comprendre mais un oubli ça arrive.

Se rendre compte à midi que l'on a pas pointé son entrée et c'est 4 heures qui nous filent sous le nez.


Ils souhaitent décompter ces heures à partir des heures de récup, puis des congés et allez jusqu'à prendre du salaire si besoin pour compenser.

Qu'est-ce qui est légal là dedans ?
Peut-on purement et simplement nous supprimer des heures même si on peut justifier notre présence ?
Peut-on, toucher à notre salaire ?

Pour la salle de repos est-ce que l'employeur à obligation de mettre à disposition une salle de repos.
Quel est l'article de loi à ce sujet ?

Merci par avance.

16/12/2009 14:56

Bonjour,

je trouve de tout sur le net...

J'ai trouvé cette phrase :

"Le code du travail interdit les sanctions pécuniaires en raison d'une faute commise par le salarié ou d'une exécution défectueuse du travail."

Le souci est que je ne peux pas m'en servir car je ne connais pas son numéro, d'ailleurs c'est peut-être un texte de loi.

J'irai bien à l'inspection du travail mais personne à confiance chez nous à juste titre car il a toujours très mal reçu les salariés.

Le fait est que l'on peut prouver que l'on est au travail (vive l'informatique!) alors pourquoi cesser de nous payer ?

La note de service est sortie, elle sera effective à partir de l'année prochaine.

Merci par avance de m'aider dans cette démarche.

16/12/2009 16:39

Bonjour

L'article que vous recherchez est le L1331-2


Cdl

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