Conditions de travail, plusieurs points

Publié le Vu 551 fois 5 Par PtitFloO
10/09/2014 18:06

Bonjour à tous et à toutes

Je suis ici afin de trouver plusieurs réponses à mes questions et je vous remercie d'avances du temps que vous allez m'accorder. Je m'excuse d'avance des fautes d'orthographes et de syntaxe et d'incompréhension

Etant actuellement en CDI depuis 5 mois en tant qu'employé commercial, contrat de 36h75, je souhaiterai quelques éclaircissement sur différents points.

Si j'ai bien compris, je suis régis à la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Après plusieurs recherches sur internet, cette convention collective et le code du travail, pouvez-vous m'éclaircir sur les points suivants :

1) La durée maximale du temps de travail journalier est bien de 10H, cependant existe il des dérogations ? Il m'est arrivé de travailler 11H30 dans la journée.

2) Le temps légale de repos quotidien est de 11H, cependant existe il des dérogations ?
Finir à 19h30 et reprendre à 5h, est ce légale ?

3) L'ensemble des salariés en temps plein, moi y compris, lorsque que nous sommes dans l'obligation d'effectuer des heures supplémentaires à la demande de nos responsables; ces heures ne nous sont pas payées. Que faire ?
L'employeur peut il nous imposer des récupérations pour palier pour éviter de les payer.

4) J'ai lu que l'employeur est dans l'obligation de garantir la sécurité au travail, cependant si celui-ci a connaissances d'un problème technique sur un automate de distribution de gaz, nous fait intervenir (alors que nous n'avons pas la certification pour le faire) et nous mets en danger, est il responsable juridiquement en cas d'accident ?

Encore merci, je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires
Cordialement

10/09/2014 19:01

Bonjour,
Il faudrait savoir si c'est à la demande de l'employeur ou alors qu'il le savait que vous avez accompli plus de 10 heures de travail effectif en une seule journée sauf lors de la réalisation des inventaires comptables ou en cas de travaux urgents suivant l'art. 5.3 de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire...
Il n'y a normalement pas de dérogation pour que le repos quotidien soit respecté...
L'employeur ne peut imposer un repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires, majorations comprises que si un Accord collectif le prévoit ou avec l'accord du Comité d'Entreprise ou des Délégués du Personnel, l'art. 5.10 de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire rappelle cette possibilité...
L'employeur est responsable de tout manquement aux règles de sécurité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/09/2014 19:11

Merci de vos réponses

Concernant le travail journalier dépassant 10 heures, c'est issue du planning magasin (mon planning de la semaine), rédigé par le directeur.

Nous n'avons ni CE, ni délégués du Personnel, donc je doutes qu'il existe un tel accord. Seul lui nous impose ce seul et unique choix concernant nos heures supplémentaires.

Au vu de vos réponses, quel recours ai-je ? Je souhaite lui proposer une rupture conventionnelle, ne désirant pas continuer ainsi.

10/09/2014 19:14

La rupture conventionnelle n'est pas vraiment un recours et elle n'est pas destinée à régler les conflits mais vous pouvez toujours la proposer, reste à savoir si l'employeur acceptera...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/09/2014 19:40

Que faire ? Saisir l'inspection du travail ?

10/09/2014 20:49

Tout dépend des preuves dont vous disposez mais ce n'est pas l'Inspection du Travail qui pourra régler tous les points certains le seraient par le Conseil de Prud'Hommes...
Mai si vous voulez quitter l'entreprise, il n'y a que la rupture conventionnel, la démission en exprimant vos griefs ou la prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur sachant que ces deux derniers ne vous ouvriront pas droit immédiatement à indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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