Confidentialité contrat de travail

Publié le 10/05/2021 Vu 236 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/05/2021 12:50

Bonjour,

J'ai demandé une rupture conventionnelle à mon entreprise qui m'a été refusée.
Depuis, les relations se sont tendues avec mon manager.
Mon manager m'a envoyé un email me disant avoir demandé une copie de mon contrat de travail aux Ressources Humaines.
Les Ressources Humaines ont effectivement envoyé une copie de mon contrat de travail à mon manager, qui en a copié-collé quelques articles dans l'email qu'elle m'a envoyé, afin de subtilement me "menacer" de ne pas en respecter tous les termes (horaires et congés payés).
Ma question est la suivante : était-il légal que mon contrat de travail soit divulgié à mon manager sans mon accord? N'est-ce pas un document confidentiel?
Merci par avance de votre retour.

09/05/2021 13:41

Bonjour,

A priori votre supérieur hiérarchique fait partie des personnes pouvant consulter votre contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/05/2021 09:58

Bonjour,

Il faut qu'il possède une délégation de pouvoir de la par du DRH.Si c'est un simple sous chef,il n'a pas le droit d'avoir accès à votre contrat de travail,ni à votre dossier professionnel.

Amicalement vôtre

suji KENZO

10/05/2021 10:55

Bonjour,

Il est fait mention de manager et aucune référence à un texte ou une Jurisprudence, la délégation de pouvoir peut être orale et être donnée directement par l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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