Congé de maternité et maintien de salaire

Publié le 30/05/2011 Vu 2967 fois 2 Par
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29/05/2011 21:41

Bonsoir,

J'ai été indemnisée par la sécurité sociale durant mon congé de maternité de 4 mois.

En reprenant mon travail le mois de Mai, j'ai contacté la service de paie de mon entreprise pour le maintien de salaire de mon congé de maternité.

Sachant que la convention collective est 3018 et que je travaille à l'entreprise depuis deux ans et demi, j'ai vérifié que j'ai le droit au maintien de salaire d'après l'article 44 de la convention collective.

Le problème est que le comptable m'a dit qu'il n'y aura pas de maintien de salaire car la sécurité sociale m'a versé la totalité de mon salaire durant mon congé de maternité (4mois). Or, ça n'a pas été le cas.

Pouvez-vous m'aider, svp, car je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas le droit au maintien de salaire? Que puis-je faire si l'entreprise ne tient pas à me rembourser ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

29/05/2011 23:36

Bonjour,
En fournissant à l'employeur le double des bordereaux de versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale, vous pourriez prouver que vous n'avez pas reçu la totalité du salaire net comme le prévoît l'art. 44 de la Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et s'il ne veut pas respecter ses obligations en les complétant, saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/05/2011 09:16

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. En fait, j'ai déjà fourni l'attestation des indemnités journalières au comptable mais il m'a dit comme même que la sécu m'a versée la totalité de mon salaire.

Bonne journée.

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