congé payer suite a accident du travail

Publié le Vu 173 fois 5 Par mecano01
08/03/2019 19:13

bonsoir

suite a un accident du travail je suit en arret depuis le 13-10-2017 et mon employeur ,ma toujours accumulée les jours de congé jusqu'au mois novembre 2018 date qui correspond a une année d'arret et depuis decembre janvier et février les jours de congé aqui et en cours non pas bouger en a t'il le droit ?

cordialement

08/03/2019 21:02

Bonjour,

Effectivement, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, pendant un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, vous n'acquérez des congés payés que pendant un an...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/03/2019 21:18

je vous remerci de votre réponse qui fut rapide

cordialement

JP

08/03/2019 21:33

autre question comment cela se passe maintenant pour le calcul des jours de congé j'ai repris a mi temp thérapeutique lundi 04 mars

08/03/2019 21:44

Vous acquérez le même nombre de jours de congés payés par mois de travail (2,5 jours si les congés payés sont gérés en jours ouvrables) c'est au moment de leur prise que l'indemnisation est basée sur 10 % des salaires de la période d'acquisition ou sur la période qui précède donc le mois précédent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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