Congés Payés / Prime exceptionnel

Publié le Vu 650 fois 3 Par pikapika
16/12/2014 17:21

Bonjour,
Voila j ai une question similaire n'ayant pas pris de congés depuis presque 2 ans j aurai souhaité faire le calcul de mes congés payés mais ma question est relative à la prime exceptionnelle :
Explication je suis commerciale et mon employeur me rémunère mes commissions (qui sont variables en fonction des contrat conclus mensuellement)ainsi que des primes sur objectifs (objectifs récurrents tout les mois)en prime exceptionnelle tout les mois et ce depuis 2 ans dois je le compté dans mes indemnités de congés payés ? parce que en lisant les différentes définitions des primes on s'en mêle un petit peu ..... à savoir que si je part en congés je ne toucherai uniquement mon salaire de base qui est de 1400 e Merci par avance de votre réponse.
Cordialement

16/12/2014 17:38

Bonjour,
Normalement, l'employeur ne devrait pas vous rémunérer vos commissions et primes sur objectifs sous le vocable d'exceptionnelles puisque ce sont des accessoires au salaire, elles sont donc à inclure dans le salaire servant de base au calcul de l'indemnité de congés payés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/12/2014 17:48

Merci pour votre réponse réactive effectivement je sait qu en théorie cela ne devrait pas apparaître en prime mais c est pour une question de simplicité qu il procède de cette manière donc même les primes sur objectif de C.A sont à compté pourtant il spécifie sur les textes que les primes de pourcentage sur le chiffres d affaire ne sont pas pris en compte :

" En revanche, sont exclus de l’assiette de calcul, notamment, les primes et gratifications versées globalement couvrant l’ensemble de l’année (par exemple, mois double, 13 ème mois, pourcentages sur le chiffre d’affaires, primes de récompense, primes d’assiduité et de rendement, primes forfaitaires, primes exceptionnelles), les primes d’intéressement et de participation aux résultats de l’entreprise."

et derrière je lis aussi :
que ce qui est compté dans les congés payés :

"les primes de rendement, à la production, et de productivité liées aux résultats personnels du salarié et non à l’activité globale de l’entreprise (Cour de cassation, chambre sociale, 15 juin 1978, 3 décembre 1975) ; les primes de performance récompensant l’activité déployée par les salariés personnellement et les objectifs réalisés par l’unité à laquelle appartient le salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 10 octobre 2001) ; les primes annuelles et les primes exceptionnelles calculées en pourcentage sur les salaires, assise uniquement sur le salaire de périodes de travail (Cour de cassation, chambre sociale, 25 mars 1982) ; "

Désolé mais je voudrais juste être sur de ce que j avance Merci

16/12/2014 18:29

Je ne sais pas d'où vous tirez ces textes mais ces primes ne sont pas versées globalement comme y fait allusion le premier extrait en les écartant, il s'agit donc bien de primes liées aux résultats personnels du salarié et non à l’activité globale de l’entreprise, de primes de performance récompensant l’activité déployée par les salariés personnellement et les objectifs réalisés par l’unité à laquelle appartient le salarié comme le souligne le deuxième pour les inclure, ils ne sont donc pas contradictoires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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