Conseils pour heures effectifs.

Publié le 21/11/2015 Vu 598 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/11/2015 18:20

Bonjour, je vous expose mon problèmes.

Je suis dans une entreprise du batiment -10 salariés.
Depuis plus de 5 ans, mon patron me demande de venir à l'entreprise le matin pour préparer le camion et connaitre les directives.

Ensuite moi et mon collègue nous rendons sur chantier avec le camion, allant en général de 20 minutes, à 1 heure de route l'aller.

Nous avons toujours était rémunérés comme tel :
7h30 entreprise.
1h trajet chantier.
12h / 13h repas.
16h30 retour chantier.
17h30 fin de journée entreprise.

Je suis payé 7h.
Et indemnisé du trajet à 6 € environs. (2 heures)
Et mon panier au alentour de 10 €.

J'ai régulièrement appris qu'il était logiquement dans mon droit, de régularisé en demandant à être payé mais temps de trajets car c'est un temps de travail effectif.
Et d'en réclamer la régularisation 3 ans en arrière.

Votre avis ? Quels démarche suivre ?

Merci d'avance.

20/11/2015 20:40

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste...
Vous pouvez même encore demander la régularisation rétroactive sur 5 ans puisque la nouvelle prescription de 3 ans ne sera réellement effective qu'après le 16 juin 2016...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/11/2015 20:50

Merci pour réponse rapide.
Je vais donc suivre vos conseils.
Quels preuves selon vous devrais je fournir ?

20/11/2015 21:24

Cela peut aller du témoignage de votre collègue, jusqu'à l'horaire collectif affiché ou toute autre preuve...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/11/2015 21:45

Très bien merci beaucoup.

21/11/2015 10:52

bonjour
je suis dans le même cas que vous
d âpres la loi du travail Le temps de travail effectif correspond aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l'employeur
A l arrive au dépôt et le chargement du camion nous nous rendons sur chantier je pense réaliser un travail correspondant au transport des outils et matériaux sous la subordination de mon employeur d ailleurs je réalise régulièrement des haltes par les fournisseurs afin de faire les achats en matériaux pour l entreprise
mon employeur me paye aussi en temps de trajet et fait une belle affaire en me rémunérant 2h de conduite par jour fatigantes et stressantes pour 6€ (salaire de misère )

je ne trouve pas cette situation normal et me sent lésé dans cette situation et après un appel a l inspection du travail qui n a pas chercher a approfondir mon cas et m a très vite "expédié" sans me donner de réponse clair et précise

21/11/2015 11:57

L'inspection du travail m'a également "envoyé promené" en me disant que j'allais quand même pas réclamer le paiement de mes heures sur la route alors que je bénéficie de l'indemnisation trajet en zone circulaire.

Si l'inspection du travail n'est pas capable de m'expliquer correctement..
A qui se référer...

21/11/2015 14:38

Bonjour,
A partir du moment où vous êtes obligé de vous présenter à l'entreprise pour être transporté sur les chantiers, il y a longtemps que la Jurisprudence a considéré que c'est du temps de travail effectif même si la Convention Collective applicable prévoit des indemnités de trajet...
On peut citer l'Arrêt 97-42789 de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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