consultation dp pour heures supplementaires

Bonjour,

Des heures supplementaires vont devoir etre éffectué dans mon entreprise et comme je suis délégué du personnel je voulais savoir si l'employeur doit me consulter avant de les appliquer et surtout comment cela se passe:
doit il convoquer les dp
doit il dire pour quelles raison il y aura des HS
doit il ecrire sur le registre l'accord ou le desaccord
ou doit on mentionner autre chose sur le registre.

Bonjour,
Vous pouvez vous référer à l'art. L3121-11 du Code du Travail et à l'art. L3121-11-1 ainsi qu'à l'art. D3121-14-1
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

oui merci j'avais deja pris connaissance de ses articles, mais cela ne me dit pas comment ca se passe au boulot, cet a dire, on me le dit par ecrit, oralement,accord des des DP ou pas, on l'ecrit sur le registre ou non?

Alors j'avais mal compris le début de votre interrogation :
Des heures supplementaires vont devoir etre éffectué dans mon entreprise et comme je suis délégué du personnel je voulais savoir si l'employeur doit me consulter avant de les appliquer
Je ne vois pas sur quel registre vous voudriez l'écrire puisque ce n'est pas vous qui posez la question, en revanche, normalement quand ces questions sont débattues, cela devrait faire l'objet d'une part, d'un ordre du jour par l'employeur et d'autre part, d'un compte rendu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.