J'aimerais savoir s'il existe un texte qui précise de quelle manière doit être consulté le registre des délégués du personnel.
Car il arrive qu'un délégué l'empreinte, parfois pendant plusieurs jours et le sorte de l'entreprise.
Y a t-il un texte qui précise qu'il doit rester dans l'enceinte de l'entreprise ou qu'il doit être conservé à un endroit précis?
Bonjour,
En tout cas, il n'y a pas de disposition qui permette à un Délégué du Personnel de se l'accaparer pendant plusieurs jours et d'autre part de la sortir de l'entreprise...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.