Absence justifie lors de la 1ere seance du tribunal

Publié le 18/10/2014 Vu 963 fois 2 Par
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18/10/2014 18:15

Patron de societe ;Apres l'echec lors de la conciliation ;
J'ai prevenu le tribunal par courrier en recommandé de mon impossibilite d'etre present a l'audience.
La deliberation a ete rendu malgre ma relance par un 2eme courrier en recommandé pour etre entendu .
Je suis supris de la procedure car au final je n'ai pas ete entendu ????? quel recours Merci

18/10/2014 18:25

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous êtes demandeur ou défendeur dans l'affaire...
Comme employeur, vous devez savoir qu'il ne suffit pas de prévenir de son impossibilité d'être présent pour justifier une absence et il faudrait savoir si vous avez apporté d'autres éléments...
Si le Jugement a été rendu, c'est que la partie adverse a vraisemblablement demandé qu'il n'y ait pas de renvoi et que le Conseil de Prud'Hommes a apprécié que cela risquait d'être dilatoire ou qu'il n'y avait pas lieu à rouvrir les débat s'il a été mis en délibéré...
Il vous reste de faire Appel si le litige est supérieur à 4000 € ou éventuellement à vous pourvoir en Cassation dans le cas contraire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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