Affichage du jugement d'une affaire au Prud'homme

Question

2 messages

14/08/2015 17:23

Bonjour,
j'aurais voulu savoir si il était légal d'afficher le compte rendu d'un jugement des prud'hommes dans une entreprise sans flouter aucun nom.

Merci de votre réponse.

2 messages

14/08/2015 19:52

Merci de votre reponse. Il est affiché sur un panneau syndical à la vue de tous les collaborateurs. La victime à donné son accord et à gagner le jugement contre l'entreprise sauf que les collegues cité lors de ce jugement travaillent toujours et du coup se sentent attaquer par ses affiches (15 pages) car elles n'ont jamais été au jugement pour se défendre et que les propos sont faux.

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P.M. · Answer 1 · 14/08/2015

44631 messages

14/08/2015 19:35

Bonjour,
Il faudrait en savoir plus sur les circonstances de l'affichage et par qui mais a priori c'est illégal...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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P.M. · Answer 2 · 14/08/2015

44631 messages

14/08/2015 20:09

Bonjour,
En tout cas, sauf si un recours est exercé, la décision a l'autorité de la chose jugée mais il aurait été plus prudent de rendre anonymes les noms de personnes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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miyako · Answer 3 · 15/08/2015

2908 messages

15/08/2015 14:24

Bonjour,
De toutes façons ,la direction de l'entreprise,connait le jugement dans son entier,et par conséquence le nom de toutes les personnes citées.
Le syndicat aurait pu néanmoins masquer les noms,par respect pour tout le monde.
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M. · Answer 4 · 15/08/2015

44631 messages

15/08/2015 16:42

Bonjour,
Il ne s'agit évidemment pas du problème que les parties au procès connaissent le Jugement mais de l'anonymisation du nom des personnes qui y sont citées lors de sa diffusion même si ce n'est pas sur internet, ce qui fait encore débat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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