Affichage du jugement d'une affaire au Prud'homme

Question

2 messages

14/08/2015 17:23

Bonjour,
j'aurais voulu savoir si il était légal d'afficher le compte rendu d'un jugement des prud'hommes dans une entreprise sans flouter aucun nom.

Merci de votre réponse.

2 messages

14/08/2015 19:52

Merci de votre reponse. Il est affiché sur un panneau syndical à la vue de tous les collaborateurs. La victime à donné son accord et à gagner le jugement contre l'entreprise sauf que les collegues cité lors de ce jugement travaillent toujours et du coup se sentent attaquer par ses affiches (15 pages) car elles n'ont jamais été au jugement pour se défendre et que les propos sont faux.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 14/08/2015

45698 messages

14/08/2015 19:35

Bonjour,
Il faudrait en savoir plus sur les circonstances de l'affichage et par qui mais a priori c'est illégal...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

P.M. · Answer 2 · 14/08/2015

45698 messages

14/08/2015 20:09

Bonjour,
En tout cas, sauf si un recours est exercé, la décision a l'autorité de la chose jugée mais il aurait été plus prudent de rendre anonymes les noms de personnes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

miyako · Answer 3 · 15/08/2015

2994 messages

15/08/2015 14:24

Bonjour,
De toutes façons ,la direction de l'entreprise,connait le jugement dans son entier,et par conséquence le nom de toutes les personnes citées.
Le syndicat aurait pu néanmoins masquer les noms,par respect pour tout le monde.
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M. · Answer 4 · 15/08/2015

45698 messages

15/08/2015 16:42

Bonjour,
Il ne s'agit évidemment pas du problème que les parties au procès connaissent le Jugement mais de l'anonymisation du nom des personnes qui y sont citées lors de sa diffusion même si ce n'est pas sur internet, ce qui fait encore débat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com