Affichage d'un jugement dans mon entreprise

Publié le 22/10/2016 Vu 4981 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/10/2016 20:09

Bonsoir,

Je suis délégué du personnel dans un établissement de 200 personnes environ. J'ai défendu un collègue au tribunal des prud'hommes de Sens en qualité de défenseur syndical pour une sanction abusive de mon employeur à son encontre.
Nous avons gagné le jugement et dans mes demandes, j'avais demandé que le jugement soit mis à l'affichage dans l'entreprise ce qui a été accordé par le tribunal.

Ma question est: "Sur quel tableau d'affichage doit apparaître le jugement, sur mon panneau syndical ou sur le panneau d'affichage général de l'entreprise obligatoire pour l'employeur ?".

Merci de votre réponse.
Cordialement. Dernière modification : 22/10/2016

21/10/2016 22:27

Bonjour,
Si le Jugement n'a rien prévu à ce propos, à mon avis c'est sur un emplacement dont l'employeur a l'usage ce qui exclurait le panneau syndical mais rien n'empêcherait, à mon sens, que vous l'y placiez aussi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/10/2016 22:37

Bonsoir,
Vous pouvez l'afficher sur le panneau du syndicat ,mais sur le panneau général,(panneau de la direction),c'est à l'employeur de le faire et il doit le faire puisque le jugement en fait mention.
Amicalement vôtre
suji KENZO

21/10/2016 22:41

Bonjour,

je suppose que le jugement a indiqué une période d'affichage minimum. De combien est-elle ? une semaine, un mois ?
__________________________
Licenciement, Démission, Rupture Conventionnelle, informations théoriques et pratiques sur les ruptures de contrat de travail de droit privé de droit français sur Lelicenciement.fr

Posez vos questions sur Le forum

21/10/2016 23:02

Peu importe la durée, c'est l'emplacement qui est demandé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/10/2016 23:48

La durée est primordiale. Si le temps d'affichage n'est pas précisé, l'employeur pourra (c'est du vécu) afficher, faire constater immédiatement par huissier qu'il a bien affiché ce qui était demandé, et l'enlever 30 secondes après.
__________________________
Licenciement, Démission, Rupture Conventionnelle, informations théoriques et pratiques sur les ruptures de contrat de travail de droit privé de droit français sur Lelicenciement.fr

Posez vos questions sur Le forum

22/10/2016 08:31

Bonjour,
En tout cas ce n'est pas l'objet de la question et même si c'est primordial, si la durée ne figure pas au Jugement malgré votre supposition, c'est trop tard à moins d'Appel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/10/2016 11:56

Bonjour à tous,

Non le jugement n'a pas précisé le temps d'affichage dans l'entreprise, je m'assurerai donc que mon employeur l'a bien mit en place ce jugement gagné je mettrai bien évidemment un trac supplémentaire sur mon panneau syndical...
...les sanctions abusives ne sont pas une fatalité en soit.
Merci pour vos réponses à tous et bon week-end.

B.P

22/10/2016 14:00

Opérer un affichage de quelques secondes par l'employeur sous constat d'Huissier pourrait caractériser un abus de droit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter