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J'ai travaillé dans une agence d'interim du 04/11/2014 au 13/09/2019. A compter du 16/09/2019, avec l'accord de l'agence d'interim, j'ai participé à un stage non rémunéré qui concernait le créneau pour lequel elle m'avait recruté ; ce stage s'est achevé le 14/12/2019. A partir du lundi 16/12, puisque l'agence avait donné son accord et qu'elle connaissait parfaitement la date à partir de laquelle je serais en mesure d' exécuter les contrats de missions temporaires qu'elle me proposerait, j'ai attendu d'être contacté, en veillant à être toujours joignable et disponible, mais en commençant à prospecter le marché à tout hasard. Cette situation a duré jusqu'au 06 janvier 2020, date à laquelle j'ai pu signer un CDI avec une entreprise correspondant à la spécialisation que je venais d'élargir. Voici ma question : une agence d'intérim peut-elle, quand il n'y a aucun motif invocable de rupture, cesser de proposer du travail à un de ses salariés sans l'avertir qu'elle met fin unilatéralement au contrat d'embauche qu'ils ont signé? Est-ce assimilable à une rupture abusive ? Quels articles du Code du travail traitent de ce problème ?
Je précise qu'à ce jour je n'ai pas reçu mon dernier bulletin de salaire, ni une lettre de licenciement, ni aucun des documents obligatoires : solde de tout compte, certificat de travail, attestation pour Pôle Emploi, qui m'aurait permis de bénéficier de l'ARE pour la période du 16/12/2019 au 06/01/2020.
Bonjour,
Vous parlez de contrat d'embauche, effectivement, il faudrait savoir lequel d'autre part, si un bulletin de salaire devait vous être délivré, celui-ci est quérable et vous deviez donc aller le chercher, il vous attend peut-être à l'agence...
Si vous étiez toujours soius contrat et que vous vouliez être embauché par un autre employeur, c'était à vous de le rompre et si c'était un CDI intérim de démissionner...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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