aide juridique suite à une condamnation

Publié le 15/12/2010 Vu 1632 fois 3 Par
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15/12/2010 11:46

Bonjour,

Suite à une à une conspiration de trois employés nous avons été condamné par les prudhommes cepandant nous sommes une petite entreprise qui n'a pas les moyens de payer ces condamnations comment faire j'attends de vous votre aide.

15/12/2010 11:52

Bonjour,
De toute façon, l'aide juridictionnelle n'est pas faite pour payer les condamnations mais les frais de Justice des personnes physiques...
Il vous reste la possibilité de faire Appel du Jugement prud'homal en respectant les délais...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/12/2010 12:23

Merci mais comment faire devant cette comdamnation?

15/12/2010 12:42

Comme je vous l'ai dit vous avez la possibilité de faire Appel pour essayer de déjouer la "conspiration"...
En principe, vous avez un mois pour le faire après la notification du Jugement prud'homal en l'interjetant devant la Cour d'Appel du lieu du Jugement..
Ceci doit être indiqué dans le cadre de la notification envoyée par le Greffe...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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