j aimerai avoirs des conséil pour une demande de domage et intér

Publié le Vu 1600 fois 1 Par alexandros2009
01/09/2009 15:29

bonjour a tous je demande votre aide car mon patron fait des abus de pouvoir envers nous exemple pas de fiche de paie changement subite de planning j aimerai vos conseils pour me défendre j aimerai faire une demande de dommage et itéré pour la non remise de fiche de paie mais je n ai pas de modèle de lettre a envoyé a l inspection du travail pourriez vous m aider svp je sais que je doit écrire a l urssaf mais la aussi je ne sais pas quoi dire tout vos conseils serons les bien venu en vous remerciant d avance

02/09/2009 01:08

Bonjour

Effectivement il semble y avoir un problème important avec votre patron.

Les fiches de paie, du fait de leur contenu et de leurs mentions, sont obligatoires et doivent être remises au salarié à l'issue de la période de travail mensuelle écoulée (dans la plupart des cas s'agissant de travail mensualisé)

Elles servent, en effet, de justificatif concernant le versement des charges salariales et patronales aux différents organismes sociaux

Vous pouvez saisir le Conseil des Prud'Hommes par voie de référé afin de réclamer la remise des fiches de paie sous astreinte financière (fixée par le conseil)

Si le problème est collectif (concerne plusieurs salariés), contactez l'Inspection du Travail et sollicitez un rendez-vous avec l'Inspecteur dont vous dépendez.

Concernant les changements de planning, s'ils sont justifiés par les variations de l'activité de l'entreprise, l'employeur peut vous les imposer (pour autant qu'il respecte la durée hebdomadaire de travail). S'il n'y a pas de cohérence entre les modifications soudaines de planning et l'activité de l'entreprise, qui plus est si elles sont inexplicablement récurrentes, il peut s'agir là d'une volonté de l'employeur de vous déstabiliser, ce qui, selon certains critères, peut être constitutif de harcèlement.

Mais attention cela est très subjectif et dépend beaucoup des éléments de votre dossier au regard de votre contrat de travail.

Evoquez également ce problème auprès de l'Inspecteur du Travail si vous êtes en mesure de démontrer l'incohérence de ces modifications de planning.

Bien Cordialement

Sedlex

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