Appel après jugement gagné au prud'hommes

Publié le 25/12/2015 Vu 1425 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/12/2015 19:27

bonjour après plusieurs mois de procédure le 27 novembre dernier mon ex employeur a été condamné a me verser plusieurs sommes. comme salaire,indemnité pour travail dissimulé, dommage et intérêt pour un global d environ 22 000 euro. mon avocat qui est de Nantes et qui me défendait sous l aide juridictionnelle me dit que le fait d allez a rennes en appel lui cause des frais et que si le jugement est confirmé me demanderai des frais de 2000 euro et 9% HT des sommes gagné.Je trouve pas ça très normal . . . que me conseillez vous ? accepter sait demande ou prendre un autre avocat sur la ville de l appel ? merci pour vos réponses ?

25/12/2015 10:15

Bonjour,
Il faudrait savoir et vous le faire éventuellement préciser si dans les 2000 € cela représente l'ensemble des honoraires ou si les frais que l'avocat doit supporter viendraient en plus...
Une fois cela fixé, c'est une décision personnelle après éventuellement avoir demandé à des avocats sur place combien cela reviendrait alors qu'ils devraient reprendre complètement le dossier et que c'est vous qui devriez sans doute vous déplacer dans leur cabinet...
J'ajoute que même si elle n'est pas prévue au Jugement, l'exécution provisoire est de droit dans la limite de 9 mois de salaires avec le risque de devoir rembourser en cas d'infirmation du Jugement par la Cour d'Appel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/12/2015 11:00

bonjour et merci de votre réponse. je suis au rsa donc je bénéficie de l aide juridictionnelle ce qui a été pris par mon avocat actuel. mais il me dit accepter une nouvelle aide juridictionnelle pour la cour d appel si je venais a être débouté. mais dans le cas ou le jugement serait confirmé en ma faveur je devrais renoncé a l aide juridictionnel et lui payé des honoraires de 2000 euro et plus 9% HT des sommes gagné ce qui reviendrais en gros a un total de prêt de 4500 euro sur les 22 000 que le jugement ma accordé. pour mes salaires de 6000 euro a l exécution provisoire, ça fait un mois que je jugement a été prononcé, et mon avocat me dit de vouloir faire ça a l amiable avec l avocat adverse. alors que je connais d avance la réponse. donc je vais prendre les devant et demander a un huissier lundi pour faire exécuter le jugement. je sais qu un nouvel avocat devras reprendre pas mal de choses mais j ai toute les conclusions en ma possession, et il y a 18 mois avant l appel ... je suis un peu perdu la.
je vous souhaite par la même un joyeux Noel.

Cordialement
Bruno

25/12/2015 11:05

Vous n'avez pas à renoncer à l'Aide Juridictionnelle et soit l'avocat renonce à son projet illicite, soit vous en prenez un autre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/12/2015 11:18

merci pour votre conseil, je trouve sa demande un peux honteuse surtout qu elle veux me faire signer des papiers dans ce sens. je sais qu elle ne touche pas beaucoup avec l aide juridictionnelle mais selon ce que je gagnerais je préfère donner de moi même plutôt qu on me le contraigne. je peux me permette de vous demander si vous êtes juriste ? je suis pas trop inquiet pour l appel car j'ai travaillé sans être payé d un seul salaire, ni sans contrat de travail. et j ai bcp de témoignage en ma faveur et énormément de mails de mon ex employeur me donnant mes tache a faire.
Cordialement
Bruno

25/12/2015 18:48

Donc, j'espère que l'appel ne posera pas de problème...
Si l'avocate insistait, vous pourriez lui dire que vous allez avertir le Bureau d'Aide Juridictionnelle ainsi que le Bâtonnier de l'ordre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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