Appel après un prud'homme

Publié le 20/03/2018 Vu 786 fois 2 Par
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20/03/2018 11:21

Bonjour suite à ma victoire au prud'homme par rapport à un licenciement abusif après un plan social mon ancien employeur à fait appel de cette décision et je voulais savoir si les sommes varies beaucoup après un appel (+ou- de gain)?ex: gain de 26000 euros et après appel de combien sera cette somme si mon employeur re-pert le procès à la cour d'appel??? EN attente de votre réponse veuillez agréer mes sincères remerciements.

20/03/2018 13:02

Bonjour,
La variation peut être importante puisque si la Cour d'Appel infirme en totalité le Jugement du Conseil de Prud'Hommes, vous pourriez passer à 0 € voire devoir une somme au titre de l'art. 700 du Code de Procédure Civile à votre adversaire même si c'est assez rare...
C'est pour cela que même si vous faites exécuter le Jugement à titre provisoire, ce qui est de Droit dans la limite de 9 mois de salaires sans que ça doive y être précisé, il est prudent de conserver ces sommes éventuellement sur un livret d'épargne...
D'autre part, on ne peut pas préjuger de la décision de la Cour d'Appel même si vous gagnez car certaines indemnités ne sont que minimales, dépendent de l'ancienneté, du nombre de salariés dans l'entreprise et de la date du licenciement avec éventuellement un maximum...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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