Appel sans avocat suite à la décision des Prud'hommes

Publié le 04/08/2016 Vu 1380 fois 3 Par
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03/08/2016 17:59

Bonjour,

Je souhaite faire appel à la décision du conseil des Prud'hommes malgré le fait qu'ils ont déjà délibéré dans ma faveur. Les questions que je me pose sont est-ce que j'ai un recours contre mon avocat et est-ce aussi simple de faire appel que je pense?

J'ai voulu contester les motifs donnés par mon employeur pour justifier un licenciement réel et sérieux. Il semblait, après plusieurs entretiens avec mon avocat qu'il y avait pas de risque de perdre car les motifs étaient si faciles à démonter. Mais mon avocat savait que ce dernier avait commis une faute de procédure. En déposant sa première déclaration, il a exposé cette erreur de procédure et a demandé à ce que les motifs soient examinés subsidiairement.

Du coup, le conseil a déclaré mon licenciement sans cause réel et sérieux sans délibérer sur les motifs, malgré le fait qu'ils avaient été débattus à chaque audience pendant 2 ans. Je n'avais pas compris que, en cas de gain sur l'erreur de procédure, que l'on n'allait même pas délibérer sur les motifs et je ne peux pas croire que mon avocat pensait que je l'avais compris.

Le montant des dommages et intérêts attribué est d'un quart de ce qui a été demandé, avec pour raison que le montant a été demandé sans aucune justification.

Il me semble que mon avocat a donc fait 2 erreurs grossières. Je souhaite simplement réutiliser les conclusions existantes pour faire délibérer la cour d'appel sur les motifs, et de justifier le montant demandé initialement.

Merci

03/08/2016 19:19

Bonjour,
Si votre licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse, c'est que vous avez gagné. Pour ce qui concerne le montant attribué, sans doute votre avocat avait-il gonflé la demande pour vous obtenir le maximum. Je ne comprends pas de quoi vous vous plaignez.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Abandon de poste

04/08/2016 09:04

Bonjour,
Merci mais cela ne répondre pas à mes questions.
J'ai donné 15 ans de bon service, j'ai jeté à la porte pour de raisons qui ne sont pas fondées, à 50 ans ma carrière est ruinée.

Le conseil ne m'accorde que 6 moins de salaire en précisant qu'ils ne pouvaient pas considérer le montant demandé puisque mon avocat ne donne aucun détail sur mon salaire et autres conditions.

J'ai besoin que l'on délibère sur les motifs, j'ai du mal à comprendre que vous ne compreniez pas cela. Aller en entretien d'embauche à mon âge en disant que j'étais licencié mais l'entreprise n'a pas respecté la procédure, est toujours compliqué.

04/08/2016 11:31

Bonjour,
La procédure s'étant complexifiée, je pense que pratiquement l'aide d'un avocat avocat pour faire Appel est nécessaire...
Le Conseil de Prud'Hommes n'avait plus à délibérer suir les motifs du licenciement puisqu'il a considéré le licenciement sans cause réelle et sérieuse mais éventuellement à mieux apprécier les conséquence de celui-ci et les dommages-intérêts au-delà de l'indemnité minimale et c'est ce point que vous devriez mieux étayer après avoir demandé la confirmation du licenciement abusif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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