Appication Convention collective et ancienneté

Publié le 20/07/2015 Vu 971 fois 4 Par
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10/07/2015 12:17

Bonjour,

J'ai une petite question qui me tracasse ainsi que mes collègues.
Je travaille dans une association qui gère un chantier d'insertion. Depuis cette année, notre employeur a adhéré à la convention collective des ACI (Association Chantier d'Insertion). Sur la convention, il est mentionné que l''ancienneté commence après l'entretien annuel, dans les 9 mois qui suivent l'adhésion à la convention collective. Or, parmi nous, il y en a qui sont présents dans l'association depuis 15 ans, certains avec des CDI. Que veut dire donc cette article de la convention et qu'est ce que ça implique dans le cas où ça s'applique d'office? Une convention collective peut-elle primer sur le droit du travail qui dit que l'ancienneté se calcule à partir de la signature du contrat de travail ?
Merci de vos lumières,

Cordialement

10/07/2015 12:51

Bonjour,
Il faudrait que vous indiquiez précisément à quelle disposition de la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion vous vous référez, car personnellement, je ne l'ai pas trouvée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/07/2015 21:02

Merci de votre réponse. En fait, C'est dans le dernier chapitre Titre XII Mesures transitoires, Article 3 (classification-calendrier)
En tout cas, c'est ce point qui inquiète les collègues anciens.Mais peut-être avons nous mal compris les termes du texte.
Voici la partie "litigieuse"; "La mise en oeuvre du reclassement des personnels, à l'indice minimum déterminé par la grille, se
fera au terme de la période de classement de chacun des salariés dans les emplois repères.
L'ancienneté démarre à compter du premier entretien professionnel du salarié. La classification qui
conditionne la rémunération devra être en place au plus tard 9 mois après l'entrée de l'accord, soit
au 1er septembre 2013."

16/07/2015 09:15

Bonjour,
Ce texte n'est pas de nature à retarder la prise en compte de l'ancienneté qui commence dès l'embauche dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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