Assimiler à du Harcelement moral ?

Publié le 10/01/2018 Vu 978 fois 9 Par
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Légavox

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09/01/2018 17:24

Bonjour,
Embauché dans mon entreprise depuis 2008, en Juillet 2015, je postule sur un poste (dans le même service) auquel j’avais déjà fait plusieurs remplacements. Sans aucun entretien préalable pour que je puisse exposer mes motivations, on attribue ce poste à un petit nouveau, qui est loin d’avoir mon expérience dans ce domaine de compétence.
Suite à cet incident, j’ai un entretien avec ma responsable RH, concernant mon avenir (car j’étais en rupture avec ma hiérarchie et très mal au sein de mon poste), j’ai postulé (donc depuis plus de 2 ans) à un poste, on m’a dit que ma demande était bien prise en compte et que ce n’était pas utile de faire de lettre de motivation. J’ai renouvelé cette demande lors d’un entretien personnel (Entretien de progrès, écrit) avec mon N+1 quelque mois plus tard.
Le Mois dernier, m’inquiétant de n’avoir aucune nouvelle alors que les postes était en train d’être attribué à des gens venant juste d’être embauché ou même issu de mission intérimaire et formé via le GEP, j’ai demandé des explications au responsable du service concerné, il m’a dit qu’il n’était pas au courant et qu’il fallait que je fasse une lettre de motivation…..puis on m’a refusé le poste sous prétexte que tous les postes était attribué et que cela faisait plusieurs mois que l’on formait les gens .
Suite à tout ceci, j’ai sollicité par mail un entretien individuel avec mon responsable RH actuel, pour échanger sur son mal être au travail. N’ayant aucune nouvelle, je l’ai interpellé dans un couloir et il me fixa un rendez-vous pour le lendemain, rendez-vous auquel il n’a pas pris la peine de se rendre, il ne s’est mêmes pas excusé ni donné signe de vie depuis.
Ma question est simple : puis je assimilé ceci à une sorte d’harcèlement moral (ou psychologique) ? Quel sont mes recours ?

Ps : je precise que depuis deux ans je suis traité pour depression avec plusieurs arret, la medecine du travail est au courant des causes
Merci d’avance Dernière modification : 09/01/2018

09/01/2018 19:22

Bonjour,
Seuls les écrits restent et il semble que vous n'ayez pas réellement de preuve mais le Médecin du Travail pourrait prendre en compte la situation même si cela parait difficile...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/01/2018 20:32

Merci de cette reponse,
Je peut prouver ce que je dit, ma question etait surtout es-ce que ce type de comportement envers moi peut etre reelement assimilé à du harcelement ?
J'ai juste l'impression qu'il font tout pour que je pete un cable et que je demissionne
Merci de votre bienveillance

09/01/2018 20:51

Il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi ou que vous puissiez faire reconnaître une maladie professionnelle par la CPAM...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/01/2018 10:00

Bonjour,

Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1152-1 du Code du travail dans les termes suivants

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Vous pouvez éventuellement invoquer que votre employeur vous refuse cette promotion dans le but de vous nuire, de compromettre votre avenir professionnel…

A mon sens, et au vu des éléments exposés, il serait compliqué de démontrer un harcèlement moral notamment lorsque l’employeur ne fait qu’agir dans le cadre normal de son pouvoir de direction (Voir en ce sens : Cass. soc. 28 mars 2012 n° 10-28.232). Le choix du salarié devant bénéficier de tel ou tel poste semble tout de même relever du pouvoir normal de direction de l'employeur...

Le fait d’être nouveau ou intérimaire ne signifie pas ne pas avoir les compétences nécessaires pour un poste, il faudrait par exemple préciser le niveau de diplôme de ces salariés, etc.

Mais, effectivement, l’appréciation du harcèlement moral est très subjective et dépend de l’interprétation qu’auraient les juges du fond de votre situation…

10/01/2018 10:26

Bonjour,
Je dois dire que je suis époustouflé que l'on puisse donner un avis sans aucun dossier ni version contradictoire simplement d'après des éléments exposés en quelques lignes alors que tout ceci fonde la décision prise par l'Arrêt 10-28232 10-28705 de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/01/2018 10:34

Je suis particulièrement flatté de parvenir à vous impressionner!

10/01/2018 10:53

Impressionné, certainement pas mais surpris par vos avis insolites...
Si vous pensez pouvoir en être flatté parce que vous prenez cela pour un compliment, c'est une autre analyse époustouflante...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/01/2018 11:21

C'était ironique... ça me semblait évident... Bonne journée!

10/01/2018 11:35

J'aurais dû donc rire, sans doute...
Désolé, je n'y arrive pas donc ce n'est pas si évident, comme vos réponses...
Je me demande qui peut se moquer de l'autre et faire de l'ironie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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