Avantages en nature et rémunération garantie en net

Publié le Vu 219 fois 2 Par Von Kanel Mathieu
28/11/2018 20:03

Bonjour,
Je vous expose mon problème, j’ai démissionné de mon poste et je viens de terminer mon préavis, j’ai reçu ce jour mon solde de tout compte sur lequel je ne tombe pas d’accord avec mon ex-employeur. Ma rémunération comprenait un salaire fixe, des chèques vacances et une part « variable » participation et intéressement. Sur mon contrat était garanti du fait de la variabilité de la participation et intéressement un minimum net annuel. Aujourd’hui pour établir mon solde de tout compte mon ex-employeur estime qu’il faut intégrer pour arriver à ce montant net garanti les avantages en natures (chèques restaurants, véhicule) or ce n’était clairement pas spécifié sur mon contrat. Quel est votre avis sur l’intégration ou non des avantages en nature dans ce montant minimum garanti ? Par avance merci de vos retours.

28/11/2018 20:45

Bonjour,
Les titres-restaurants ne sont pas des avantages en nature et a priori n'entrent pas dans le minimum garanti, en revanche un véhicule de fonction devrait entrer en ligne de compte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/11/2018 21:12

Bonsoir P.M,
Merci pour ce retour rapide !

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