Ami bénévole Menace de prud'hommes

Publié le 02/11/2013 Vu 1360 fois 6 Par
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02/11/2013 16:03

Bonjour,
Je vous explique la situation. Je travaille dans une entreprise (CDD) du service tertiaire. Nous sommes deux avec le propriétaire/gérant.
En période d'augmentation d'activité (haute saison)l'an dernier, nous avions 2 stagiaires, une étudiante en CDD avec très peu d'heures et moi même en CDD temps partiel (j'étais alors en fin d'études).

Un amii du gérant/propriétaire lui a proposé de venir de temps en temps nous filer des coups de main, il voulait en profiter pour être dans une ambiance de travail pour rédiger ces CV, chercher un emplois... Le tout gratuitement. Il n'avait donc aucun horaire à respecter, il venait ou ne venait pas comme il voulait, il n'avait aucune tâche à faire, et ne recevait aucun ordre. Il nous a donné quelques coups de mains et a travaillé sur un fichier client qui, en plus de déjà exister, est inexploitable (mise en page catastrophique, très peu de numéros de téléphone...).

Aujourd'hui il demande à être payé. Il considère avoir fait un nombre d'heure très important. Alors que j'ai beau faire tous les calculs je ne comprends pas comment il peut se compter autant d'heures. Exige d'être rémunéré au SMIC. Pourtant si il a bien été présent toutes ces heures (ce dont je doute) il ne travaillait pas mais répondait à des offres d'emplois, regardait des vidéos sur les réseaux sociaux... Si je compte les heures où il a réellement travailler je dirait pas plus de 10. (alors qu'il compte plus de 20 fois ça !)

Il menace d'aller aux prud'hommes. Le propriétaire n'est pas en mesure de toute façon de payer la somme qu'il réclame (beaucoup de chèques volés,...). Si l'affaire passe aux prud'hommes nous serrons deux à témoigner qu'il n'était pas "salarié". Mais peut-il gagner ? Je trouve ça aberrant qu'un ami puisse se retourner comme ça, et que quelqu'un puisse demander de l'argent pour un travail non effectué.


Autres indications : aucun contrat ni écrit ni oral n'a été conclu, aucun paiement officieux ou officiel n'a été fait.

Merci pour votre aide,
Maya

02/11/2013 16:29

bonjour,


que vous le vouliez ou non, l'ami était présent sur les lieux de travail

a l'amiable, pour un coup de main mais en justice, le coup de main est souvent estimé en travail dissimulé car non déclaré a l'urssaf

il n'avait pas de contrat donc peut etre considéré par les juges en CDI a PLEIN temps

les arrangements entre amis sont parfois poison et ce n'est rendre service ni a l'un, ni à l'autre


coute que coute, le propriétaire devra payer son ami même pour des heures non faites, même pour un travail saboté.

donc, pour éviter de payer des charges supplémentaires, il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès


a vous d'étudier le fin mot de votre histoire

cordialement

bon week end

02/11/2013 16:59

Merci pour ce conseil.

Cordialement,
Maya

02/11/2013 17:00

Bonjour,
Il n'est pas certain que le Conseil de Prud'Hommes se laisse berner par un nombre d'heures exagéré, mais le tort de l'employeur c'est justement de n'avoir établi aucun document et d'avoir laissé cette personne effectuer "quelques coups de main", en tout cas, il faudrait disposer d'éléments probants pour contester le travail dissimulé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/11/2013 20:44

il faut penser que des controles se font par l'inspection du travail ; et si des personnes sont à un poste, ils vérifient le livre des entrées et sorties du personnel

et les indications manquantes sont pénalisées et considérées comme travail dissimulé

certaines personnes sont bien au fait de leur situation et ne manque pas de demander des comptes quand ça leur convient

ces arrangements datent de quand ?

bon courage pour trouver accord

02/11/2013 20:56

Sauf qu'il semble que l'Inspection du travail n'ait pas effectué de contrôle à l'époque et que donc les accusations ne pourront pas porter sur cela mais sur d'autres éléments qui seraient à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes, s'il en était saisi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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