Caducité d'une procédure prudhommale

Publié le Vu 1399 fois 3 Par nash61
24/09/2014 11:13

En résumé, j'ai licencié un cadre en octobre 2011, date de la réception de la notification.
Cette personne introduit une procédure en juin 2013 et depuis, elle s'est portée absente à toutes les convocations, nous sommes au 4eme renvoi et radiation, pour défaut du demandeur !
En attendant, je paie un avocat pour toutes démarches qu'il fait à chaque convocation.
J'ai provisionné le risque, ce qui fait tâche dans le bilan de l'entreprise !
Jusqu'où un demandeur peut-il avoir le droit de mobiliser les ressources des institutions, sans sanction ?

24/09/2014 12:19

Bonjour tout d'abord,
Si vous avez subi un préjudice, vous pourriez en demander réparation mais il semble qu'en prenant un avocat vous vous soyez précipité si le salarié était absent à toutes les convocations et qu'il n'a pas dû vous envoyer des pièces ou conclusions sachant aussi que la mobilisation des institutions n'a rien dû vous coûter personnellement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.
Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent en se trouvant des excuses relève d'un choix de tromperie qui peut être justement rectifié non pas par plaisir mais par souci d'efficacité.
Chacun est libre de répondre quand cela lui semble utile en ne cédant pas aux provocations et en faisant mieux que commenter mais en délivrant de bonnes informations et/ou une vision juridique éclairée qui peut être différente puisque c'est un forum.

24/09/2014 14:27

Bonjour et merci pour votre réaction.
La question précises : y-a-t-il un délai butoir fixé par le code civile ou une jurisprudence au demandeur pour qu'il produise ses conclusions et éviter tous ces reports dont on n'est pas informés, si l'on ne relance la partie adverse?
La question sur l'abus de procédures et de droits était en sus !
Je pense qu'indirectement, cela me coûte car cela coûte à la collectivité, mais passons...

24/09/2014 15:31

Le délai pour communiquer les pièces (et conclusions) est en général indiqué à chacune des parties à l'issue de l'audience de conciliation lorsqu'elle n'est pas concluante et que la date pour l'audience de Jugement est fixée...
C'est ensuite le Conseil de Prud'Hommes qui apprécie s'il y a lieu à renvoi...
Indirectement cela coûte mais pas personnellement à chacun et force est de constater que c'est en général l'employeur qui est la cause des renvois en matière prud'homale même si l'on ne peut pas individuellement en faire porter la responsabilité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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