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Bonjour,
Je suis responsable de bureau d’étude depuis 2002. J’ai signé 2 avenants de contrat. Un en 2007 et l’autre en 2011. Ces deux avenants stipulent bien ma fonction de réponse BE. Depuis un an et demi une nouvelle organisation a été mise en place. Changement de directeur et mise en place d’un responsable entre le directeur et moi-même. Néanmoins, j’ai toujours la responsabilité hiérarchique de mon équipe. Je gère en autonomie mon service. (Charge, sous charge, congés, problèmes techniques, réunion interservices, étude de projet, etc.….).
Un PSE a été mis en place en septembre 2014, suppression de 258 emplois.
En décembre 2014, mon responsable m’a fait passer un entretien annuel. Cet entretien mentionne ma fonction de responsable bureau d’étude.
Pour information, dans l’entreprise 4 personnes ont actuellement cette fonction de responsable bureau d’étude.
A ma grande surprise, seulement 3 personnes apparaissent dans cette catégorie professionnelle. J’ai demandé à la RH dans quelle catégorie je me trouve, on ma répondu dans la catégorie dessinateurs. Sur 3 personnes de la catégorie professionnelle responsable bureau d’étude seul deux postes sont préservés.
Si j’étais resté dans ma catégorie professionnelle « responsable BE », au calcul de point je serai arrivé en tête du classement. Je pense que, la direction à modifier ma catégorie professionnelle pour préserver l’emploi de mon responsable et celle d’un de mes collègues.
Au passage, je prends la place d’une personne de mon service.
Je voudrai savoir si une direction peut à sa guise modifier les catégories professionnelles comme elle l’entend. Peut-elle écarter en toute légalité les personnes gênantes d’une catégorie professionnelle pour satisfaire une organisation future.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Si votre fonction est clairement indiquée par avenant, l'employeur ne peut pas vous cha,ger de catégorie à l'occasion du PSE...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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