Changement de rythme sans en laisser le choix

Publié le 21/06/2014 Vu 959 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/06/2014 12:12

J'ai été engagée en 2004 dans un magasin de prêt à porter avec un contrat de 39h plus une prime sur le chiffre et deux jours de repos par semaine. Aujourd'hui depuis mon retour de congé parental sans changement de contrat je me retrouve dans une autre boutique de la même enseigne mais dans un rythme saisonnier mars à mai 35h 2 jours de repos , de mai à octobre 42 h minimum un seul jour de repos et des heures supplémentaires à rattraper de novembre à février , période durant laquelle je travaille à 39h avec deux jours de repos. Quant à ma prime elle a disparu ( indécente et déplacée selon mon patron)
Est ce légal puisque en definitive j' ai perdu tous les avantages de mon contrat initial.

21/06/2014 16:22

Bonjour tout d'abord,
L'employeur ne peut en tout cas pas modifier la rémunération sans votre accord...
D'autre part, il faudrait savoir si cet aménagement du temps de travail fait l'objet d'un Accord collectif lequel pourrait faire l'objet d'une disposition à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/06/2014 17:44

Bonsoir dans un premier temps merci de m'avoir répondu aussi rapidement
en ce qui concerne ma rémunération en m'opposant à la suppression de ma prime je n' ai eu pour réponse de mon patron je cite"si ça ne vous convient pas vous n'avez qu'à partir".Ma prime était sous forme de pourcentage sur le chiffre d'affaires versee tous les mois remplacé aujourd'hui par 100 euros pour les mois de mars à octobre et rien pour les mois restants.
Quant à mon temps de travail je suis sous la c.c maison à succursales de vente au détail d'habillement dans laquelle rien n'est stipulé .
Lui ayant expliqué que 6 jours à 7h etaient lourd à supporter vu que je gère seule toute la boutique il m' a de nouveau répondu que je n'avais qu'à partir.
Je récupère mes heures supplémentaires (une heure pour une heure) à partir de 39h semaine seulement entre novembre et février
Je suis face à une personne qui "règne" et "écrase"son personnel .Je ne sais pas que faire pour avoir ou du temps ou de l'argent qui récompense mes résultats
Merci de m'avoir lu

21/06/2014 17:54

Bonsoir dans un premier temps merci de m'avoir répondu aussi rapidement
en ce qui concerne ma rémunération en m'opposant à la suppression de ma prime je n' ai eu pour réponse de mon patron je cite"si ça ne vous convient pas vous n'avez qu'à partir".Ma prime était sous forme de pourcentage sur le chiffre d'affaires versee tous les mois remplacé aujourd'hui par 100 euros pour les mois de mars à octobre et rien pour les mois restants.
Quant à mon temps de travail je suis sous la c.c maison à succursales de vente au détail d'habillement dans laquelle rien n'est stipulé .
Lui ayant expliqué que 6 jours à 7h etaient lourd à supporter vu que je gère seule toute la boutique il m' a de nouveau répondu que je n'avais qu'à partir.
Je récupère mes heures supplémentaires (une heure pour une heure) à partir de 39h semaine seulement entre novembre et février
Je suis face à une personne qui "règne" et "écrase"son personnel .Je ne sais pas que faire pour avoir ou du temps ou de l'argent qui récompense mes résultats
Merci de m'avoir lu

21/06/2014 19:09

Si l'employeur vous dit que vous n'avez qu'à partir vous pourriez lui rétorquer que s'il ne veut pas respecter vos droits, c'est son problème mais que la décision de démissionner vous appartient et qu'il ne peut pas vous y forcer...
Il pourrait aussi vous licencier s'il estime que de votre côté vous outrepassez vos droits, mais il faudrait qu'il en assume les conséquences...
Il serait à mon avis bon que vous lui rappeliez par lettre recommandée avec AR notamment ces dispositions de la Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement :
- art. 34
- Avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter