Chantage ou pas ? Risque réel.

Publié le 18/03/2021 Vu 605 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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18/03/2021 01:37

Bonjour,

Ma fille travaille dans une entreprise qui a une peur maladive du scandale public (pour de bonnes raisons que je n'exposerai pas ici, car l'entreprise serait facile à identifier). Ce qui ne les empêche pas d'agir illégalement avec leurs employés. Elle a plusieurs griefs très sérieux et a tenté de dialoguer avec son employeur, sans succès. J'ai tenté de secouer cet employeur en leur envoyant ce mail, très certainement maladroit. Je reprends uniquement les passages litigieux.

---DEBUT---

Ce mail afin de trouver avec vous une solution aux agissements que vous avez eu vis-à-vis de ma fille. Son contrat inclut une cause de confidentialité qu’elle respectera mais je ne suis pas soumis à une telle obligation et j’envisage donc de contacter des journalistes afin de leur faire part de ces faits. J'ai rédigé des courriels destinés à ces personnes et ils sont stockés dans ma messagerie, avec une programmation d’envoi. Vous pouvez stopper cet envoi en me contactant au 06xxxxxxxx mais sans contact de votre part, les courriels partiront à l’horaire précisé.

----FIN----

Leur avocat qualifie mon mail de chantage. Je connais la peine maximum du chantage mais pourriez-vous m'indiquer la gravité réelle de mes propos ? Cette qualification est-elle exacte ou bien tirée par les cheveux ? Qu'est-ce que je risque vraiment en cas de procès : relaxe ? non-lieu ? rappel à la loi ? amende (si oui, combien) ? prison avec sursis ou prison ferme ? Est-ce de l'intimidation ou est-ce plus sérieux ?

Merci beaucoup. Dernière modification : 18/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

18/03/2021 02:24

Bonsoir,



Vous indiquez dans votre mail à l'entreprise " Son contrat inclut une cause de confidentialité qu’il respectera. Mais je ne suis pas soumis à une telle obligation et j’envisage donc de contacter des journalistes afin de leur faire part de ces faits."

Une clause de confidentialité veut dire "interdit de parler à quiconque" y compris vous. En précisant par mail à l'entreprise que vous êtes au courant de ses agissements, si l' entreprise peut prouver avec votre mail que votre fille a violé sa clause de confidentialité, elle sera exposée à une sanction disciplinaire, voire pénale. L’article L1221-1 du code du travail punit la révélation d’un secret de fabrication de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. Voir dans son contrat sur quoi porte la clause de confidentialité, à qui elle s'applique et quelles sanctions en cas de non-respect de cette clause.

Concernant le chantage:

L'article 312-10 du code pénal stipule que "Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."

Comme vous menacez l'entreprise de révéler des faits qui nuiront à sa réputation si elle ne vous appelle pas en fixant un ultimatum pour envoi des mails, l'avocat a raison: c'est du chantage.

Pour l'instant, vous n'êtes pas passé à l'acte mais vous pouvez quand même être poursuivie pour votre tentative de chantage qui est punie des mêmes peines que l'infraction pré-citée.

Si vous passez à l'acte en envoyant les mails, vous aggraverez votre cas puisque l'article 321-11 du code pénal stipule: "Lorsque l'auteur du chantage a mis sa menace à exécution, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende"

En tentant d'aider votre fille, vous vous êtes placée dans une position plus qu' inconfortable avec de telles méthodes. Il est urgent "d'arrêter la casse". Même si les sanctions indiquées sont des peines "plafond" qui ne s'appliqueront pas à leur maximum, vous risquez gros.

N'envoyez surtout pas les mails et contactez au plus vite une association de consommateurs ou votre assureur (votre assurance habitation devrait contenir au minimum des conseils juridiques voire une protection juridique) ou idéalement un avocat (de préférence un pénaliste) pour voir ce qu'il est possible de faire pour éteindre les braises avant que le feu ne prenne.

Espérant pour vous qu'il ne soit pas trop tard,



Cordialement,



Phiphi

18/03/2021 03:34

Merci, Phi Phi, pour vos explications.

Il va de soi que je n'enverrai pas les mails et je n'en avais d'ailleurs pas l'intention, même intialement.

Pour ce qui concerne ma fille, si elle va aux prud'hommes, elle sera bien obligée d'expliquer les faits et sa démarche sera publique et ses griefs sont suffisamment importants pour qu'ils attirent l'attention des media.

Je suppose qu'il y a une graduation dans les chantages, d'une part et d'autre part, qu'il est de l'intérêt de l'entreprise que les faits restent enfouis alors que leur révélation viendrait immanquablement de leur initiative de vouloir faire condamner le chantage ?

18/03/2021 04:09

Pour les prud'hommes, expliquer les agissements de l'entreprise se fait dans le cadre de la loi et de son contrat de travail.

Des faits suffisamment graves pour faire les choux gras de la presse et des autres médias se produisent tous les jours. Ce n'est pas pour ça qu'ils recoivent obligatoirement un acceuil médiatique. Surtout par ces temps de Covid avec le matraquage médiatique intensif 24h sur 24 qui laisse très peu de place aux autres actualités.

Si les faits sont particulièrement graves, rien n'empèche votre fille de poursuivre également l'entreprise et/ou un voire plusieurs salariés au pénal.

Pour l'instant, il faut vous renseigner comme déjà indiqué pour savoir ce qu'il convient de faire vous concernant. Le courrier de l'avocat devait être une lettre recommandée avec avis de réception et l'objet de sa lettre devait probablement être une mise en demeure et même si ce n'est pas le cas, ne prenez pas le courrier (ou un mail) d'un avocat d'entreprise à la légère car pour qu'un avocat précise par écrit le mot chantage, c'est qu'il vous faut envisager qu'il n'en restera pas là.

Prenez votre mail, le courrier de l'avocat de l'entreprise et allez voir un avocat en lui expliquant le contexte. Il aura une idée plus précise de ce que vous risquez pour ce chantage même s'il ne peut deviner ce que fera l'entreprise par le biais de son avocat. Demandez lui également si votre fille va aux prud'hommes, s'il existe une probabilité pour que votre mail soit produit par son employeur et si cette probabilité existe, que faire à titre préventif avant qu'elle saisisse les prud'hommes.

Cordialement,



Phiphi

18/03/2021 08:56

Bonjour,

Je vais essayer d'être bref...

Pour l'instant apparemment l'employeur n'indique pas vouloir sanctionner la salariée...

Mais si elle est majeure, il paraît étonnant que vous interveniez dans ses rapports avec son employeur...

Une clause de confidentialité n'a pas à être respectée lors d'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...

Si vous estimez qu'il n'y a pas chantage, il serait intéressant de savoir comment vous qualifieriez votre mail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/03/2021 17:48

"Pour l'instant apparemment l'employeur n'indique pas vouloir sanctionner la salariée..."

Cette phrase est un non-sens puisque personne ne peut prévoir ce que fera l'employeur. De plus, rien n'indique que l'employeur ne semble pas vouloir sanctionner la salariée puisqu'il n'y a aucune info là dessus. Jugement subjectif personnel basé sur rien.

"Mais si elle est majeure, il paraît étonnant que vous interveniez dans ses rapports avec son employeur..."

Abstenez vous sur vos jugements de valeur incessants

"Si vous estimez qu'il n'y a pas chantage, il serait intéressant de savoir comment vous qualifieriez votre mail..."

Askalian n'avait pas conscience de la portée de ses actes puisque parmi les questions posées "Cette qualification (chantage) est-elle exacte ou bien tirée par les cheveux ?"

Elle n'estime donc rien et se renseigne, encore faut-il lire correctement les questions afin d'éviter des commentaires saugrenues et vexatoires dont vous êtes un spécialiste

18/03/2021 18:26

Je ne répondrais qu'à l'intéressé et je ne pense pas qu'il vous ait mandaté pour le faire à sa place m^me si vous avez l'habitude de donner des ordres...

Je vous laisse à votre désir de polémiquer d'une manière infantile car moi je ne commente pas vos réponses, je ne suis pas votre élève et si je devais choisir un professeur, je le choisirais compétent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/03/2021 18:49

si vous ne répondez qu'à l'intéressé, pourquoi me répondez vous? lol absurde comme souvent.

vous ne commentez pas mes réponses? une mémoire de poisson rouge à rajouter à vos nombreuses pathologies?

Quant à mon soi-disant désir de polémiquer, là encore votre malhonnêteté intellectuelle (ou votre mémoire de poisson rouge) vous empêche de voir la réalité en face. C'est vous qui avez lancé les hostilités. Pompier pyromane en plus?

Avec des profs comme vous, les élèves feraient l'école buissonnière...

Débat clos en ce qui me concerne, je m'abstiendrai de répondre à votre prochaine carabistouille puisqu' il faut que vous ayez le dernier mot même si ça continue à vous ridiculiser un peu plus

18/03/2021 19:13

Il existe dans la conjugaison ce que l'on appelle le futur ou le conditionnel qui s'applique pour l'avenir si l'intérssé revient...

Votre victimisation comme quoi j'aurais lancé les hostilités est évidemment contraire à la réalité et vous confondez forum juridique et réseau social où il est habituel de manier l'insulte sous couvert d'anonymat...

Pour ma part, le débat reste ouvert ave l'intéressé, s'il le désir, car c'est le seul qui est intéressant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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