Charte informatique litige

Publié le 01/12/2015 Vu 1022 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/12/2015 19:32

Bonjour le forum,

Il s'agit de mon 1er post ici.
Peut être que vous pourrez m'aider concernant le point ci contre:
Dans mon contrat de travail il y a un paragraphe mentionnant la charte informatique :
A se conformer à l'ensemble des termes de la "charte pour l'utilisation des ressources informatique et des ressources internet" dont il reconnait expressément par la présente avoir pris connaissance et en accepter tous les termes.

Je n'ai jamais lu ni signé cette charte informatique en tant que telle.

Je souhaitais donc savoir ce qu'il en est :
1/ Est ce que le paragraphe mentionné dans mon contrat est "valable"
2/ Peut-on me reprocher quelque chose dans la mesure où je n'ai pas lu ni signé cette charte.

Merci beaucoup
Ippo

01/12/2015 20:05

Bonjour,
A priori, vous n'avez pas besoin d'avoir signé la charte puisque contractuellement vous indiquez en avoir pris connaissance et en acceptez les termes...
Mais vous pourriez demander à l'employeur de la consulter "de nouveau"...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/12/2015 21:58

Bonsoir P.M
Merci beaucoup pour votre réponse (même si ce n'est pas celle que j'espérais).
Bonne soirée à vous.
Ippo

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