Clause de non concurrence

Publié le Vu 1250 fois 3 Par Frederic M
19/09/2014 00:24

Bonjour,

je travaille au sein d'un hypermarché (convention collectif du commerce de gros et de détails à prédominance alimentaire).
Je souhaite démissionner de mon emploi car une opportunité d'évolution m'est proposée. Je précise que mon nouvel emploi reste dans ce secteur d'activité.
Cependant mon contrat de travail prévoit une clause de non concurrence limitée à 12 mois, mais couvrant les départements : Réunion Martinique Guadeloupe et Guyane. Avec bien sur une contre partie financière.
Cela me parait ne pas respecter l'un des principes de cette clause, à savoir la limite à un secteur géographique, du faite de son étendue.
Mon employeur actuel souhaite faire jouer cette clause et ainsi me bloquer dans mon projet.
Puis-je faire sauter cette clause (pour conditions illicites ou autres) ou dois-je trouver un terrain d'entende avec ma direction ?

19/09/2014 09:35

Bonjour,
Il faudrait savoir aussi si en fonction du poste occupé, la clause de non-concurrence est indispensable à la protection légitime de l'entreprise et si la contrepartie financière n'est pas dérisoire par rapport à l'obligation imposée...
A défaut d'accord avec l'employeur, il n'y a que le Conseil de Prud'Hommes qui pourrait en limiter sa portée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/09/2014 17:47

Merci de votre réponse rapide.
Le poste actuellement occupé est celui de manager de rayon (boucherie, marée et stand fromage charcuterie et rôtisserie).
Le poste que je vais prendre et celui de directeur adjoint.
La contre partie financière et de 30% du salaire annuel brut (moins charges social).
De plus je travaille actuellement sur la Guyane et le poste proposée se situe également en Guyane mais à 60km de mon lieu de travail actuel.

19/09/2014 18:15

J'ai du mal à penser que la clause bon-concurrence soit indispensable à la protection d'un hypermarché en tout cas, à mon avis, pas sur l'étendue géographique initialement prévue mais à défaut d'accord avec l'employeur pour qu'il y renonce à votre demande, il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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