Le Code naf/ape 3101z et le code nat/ape 4942z sont en commun.

Publié le 02/06/2015 Vu 2288 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/06/2015 00:01

Mon patron tiens une société qui travaillent sous le code naf/ape 3101z convention collective (fabrication de meubles de bureau et de magasins)qui porte le nom de REVILOX.Puis une autre qui porte le nom de -CYBELE PRODUCTION- avec le code naf/ape 4942z,convention collective -NEGOCE DE l'ameublement-et je suis employé comme( poseur de mobilier) sur des chantiers à Paris et Ile de france .Ma question est, mon patron joue sur les deux conventions quant il n'y a pas de chantiers ,il me dit je site "comme les chantiers sont reportez ,tu va à l'usine donner un coup de main ".Donc je donne un coup de main à l'équipe qui ce trouve d'un côté de l'atelier qui n'a pas la même convention collective que moi alors que de l'autre côté de l'atelier il y a l'équipe qui a la même convention que moi.Mais j'ai le même patron.peut il le faire ?

01/06/2015 00:16

Bonjour,
Il n'est pas d'usage de mentionner des noms d'entreprises ou de personnes sur un forum...
L'employeur ne peut normalement pas vous obliger à travailler pour une autre entreprise sans votre accord dans le cadre d'un prêt de main d'œuvre à but non lucratif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/06/2015 00:36

Bonsoir,
C'est l'activité principale,celle de votre fiche de paye et de votre contrat de travail ,qui détermine la CC applicable.
Légalement,votre patron ne peut pas faire cela, tout dépend des bonnes ou mauvaises relations entre vous.
Pensez aussi ,en cas d'accident de travail , si c'est pas prévu dans votre contrat de travail ,il risque d'y avoir problème .
Amicalement vôtre
suji KENZO

02/06/2015 08:06

Bonjour,
L'indication sur la feuille de paie n'est qu'indicative mais ce n'est pas le sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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