comment récupéré des avance sur salaire d'un ex salarié

Publié le 18/03/2009 Vu 4412 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/01/2009 14:08

j'ai fait plusieurs avance de salaire à mon salarié qui aujourdh'hui a démissionné avant de m'en faire le remboursement.(avance faites par chéques ou virement bancaire)je ne lui est pas encore remis son solde de tout compte puisque ce dernier refuse de venir au bureau le chercher.je pense passé par un huissier pour lui remettre puisqu'il a pris un avocat qui nous demande debien vouloir remettre les document à notre ex salarié De plus ce dernier c'est servi de la carte bancaire de la société pour payer ces vacances familiales et aussi commander des marchandises sur le compte de la société et de faire travailler d'autres entreprises concurente de la notre avec nos clients sur un produit faisant parti de notre fichier chose absolument interdit dans son contrat de travail pour recevoir je le pense des commissions de ces dernieres(plaintes porté en gendarmerie.
puis je saisir les prud'hommes tant pour les avances de salaire que pour le non respect de son contrat de travail?

18/03/2009 13:15

http://www.avocats.fr/space/patrick.laurent
c'est mon avocat, je pense qu'il aura la réponse, j'ai eu le même problème. cependant les conditions étaient différents, cela concerné une saisie sur salaire pour compensation d'une clause de concurrence versée par erreur...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter