Comprendre la MOdulation d'heures

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25/04/2015 14:56

Bonjour,

en début d'année, j'ai accepté une modulation de mon temps de Travail sur 2 semaines, une semaine à 38 heures, une semaine à 32 heures.
Je suis payée, sur la base mensuelle de 151,67heures mensuelles.
En Juillet et aout, on a pas le droit de prendre nos semaines à 32 heures, donc on fait 38h.( pas de RTT)

Ma question, (convention collective 3110), ne doit on pas, chaque année, nous justifier nos heures réelles effectuées, en l'occurence, j'ai l'impression que l'on en fait plus, car en juillet et aout, meme si comme on me le dit, vous avez vos vacances, donc vous faites moins d'heures, cela ne me semble pas logique.
Si je calcule mon contingent d'heures serait de 1654 heures, n'y a t il donc pas plus d'heures effectuées.

Merci de votre aide, je souhaite juste une réponse, car notre responsable ne comprend pas ma demande, je souhaite juste comprendre.

Dans l'attente, je vous remercie.

25/04/2015 16:59

Bonjour,
Il faudrait vous référer en particulier à l'art. 4.3 de l'Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail...
La période de congés payés ne peut pas être déduite du nombre d'heures à effectuer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/04/2015 22:36

je vous remercie de votre réponse, mais je ne suis pas assez Affutée dans la convention collective, pour comprendre votre réponse;
De ce fait, est ce que mon employeur doit faire un récapitulatif d'heures, afin de justifier les heures réellement faites en fin d'année.
merci de votre aide.

très cordialement

26/04/2015 09:25

Bonjour,
Ceci me semble cependant tout à fait clair et je ne pourrais pas l'être plus :
A la fin de la période annuelle, il est calculé la durée moyenne hebdomadaire de travail effectuée par le salarié à la demande de l'employeur. Lorsque cette durée moyenne est supérieure à la durée hebdomadaire de 35 heures, les heures effectuées au-delà de la durée moyenne légale ont la nature d'heures supplémentaires et donnent lieu à majoration de paiement pour heures supplémentaires (1). Elles s'imputent également sur le contingent annuel d'heures supplémentaires, sauf si elles donnent lieu au repos compensateur de remplacement.
__________________________
Cordialement.
P.M.

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