Conciliation au prud'hommes

Publié le Vu 800 fois 5 Par manaluna
29/09/2014 21:30

Bonjour

Voilà ma situation
Ma période d'essai n'étant pas renouveler j'ai du quitter mon ancienne entreprise le 21 mai 2014 et j'ai du attendre 2 mois avant d'avoir mes papiers (certificat de travail, attestation assedic et solde de tout compte) et le plus hallucinant c'est que chacun de ces papiers étaient des photocopies.
J'ai donc décider de prévenir les prud'hommes, une séance de conciliation est organisée mais du coup je ne sais pas comment réclamer une compensation pourrie préjudice causée.

Merci d'avance

29/09/2014 22:45

Bonjour,
Il faudrait déjà que vous en ayez subi un et dans ce cas, vous devriez pouvoir le chiffrer avec en plus une somme forfaitaire raisonnable pour le préjudice moral...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.

29/09/2014 23:03

J'ai lu sur des sites que la somme à calculer devait se faire comme suit: 50€ par journées jusqu'à la délivrance des documents ( jours normalement travaillés soit 5jours sur 7)

30/09/2014 01:02

Vous confondez sans doute avec une demande d'astreinte lorsque vous saisissez le Conseil de Prud'Hommes en référé pour obtenir la délivrance des documents, laquelle doit d'ailleurs être liquidée ensuite, mais ce n'est plus le cas en l'occurrence puisque vous les avez obtenus...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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30/09/2014 01:33

Donc même si j'ai du attendre 2 mois pour avoir mes documents et même si ces documents (déclaration assedic contrat de travail et reçu de solde de tout compte) sont de vulgaire photocopies rien ne peut être demandé?
Par avance merci pour vos réponses

30/09/2014 09:04

Bonjour,
Vous parlez de (vulgaire) photocopie du contrat de travail mais l'employeur ne pouvait pas vous donner son original car normalement vous auriez dû en conserver un exemplaire lors de sa signature...
Pour les autres documents, je présume qu'entre temps notamment pour l'attestation destinée à Pôle Emploi, vous avez dû obtenir celle nécessaire pour percevoir vos indemnités sans avoir besoin de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé afin que l'employeur vous les délivre sous astreinte...
Par ailleurs, il faudrait savoir si vous vous êtes déplacé à l'entreprise car ces documents sont normalement quérable au plus tard à la date habituelle de la paie...
Il me semble vous avoir dit précédemment que vous pouviez chiffrer un éventuel préjudice si vous en avez subi un en ajoutant si vous le souhaiter un montant forfaitaire raisonnable pour les dommages-intérêts...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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