Conciliation refut employeur

Publié le Vu 684 fois 1 Par titi2251
08/12/2014 20:59

bonsoir .
suite accident travail .
employeur condanné a25 000€ d'amendes au penal ,
avec fautes inexcusable accepté d'emblé par celui ci .
mon taux :64%par la secu.
venons de passer conciliation et surprise l'employeur
refuse alors
Que veut il faire au TASS alors que la faute est déja reconnue.

Merci d'avance pour vos réponse .
Cordialement.

08/12/2014 21:23

Bonjour,
Vous ne précisez pas dans quel cadre l'employeur a réfusé la conciliation mais de toute façon, on ne peut pas savoir quelles sont ses intentions...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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