Connaissez-vous le Pole 6 Chambre 2 Cour d'Appel de Paris?

Publié le Vu 3536 fois 6 Par Yanis12
29/08/2014 04:27

Bonjour,

Je pose ici la question: doit on savoir qui nous juge?

On reproche souvent aux conseillers prud'homaux une forme d'amateurisme .

Les magistrats professionnels du Pole 6 Chambre 2 de la Cour d'Appel de Paris sont-ils si professionnels?

https://prudhomiemerdique.wordpress.com/2014/07/22/les-magistrats-de-la-cour-dappel-de-paris-pole-6-chambre-2-savent-ils-ce-quils-ecrivent-dans-leurs-arrets/


Dans un arrêt du 22 Mai 2014, la Cour d’Appel de Paris Pole 6 Chambre 2 composée des Magistrats suivants: M. Nicolas BONNAL (Président), Mme Martine CANTAT (conseiller) et M. Christophe ESTEVE ont rendu un arrêt qui stipule en autre « …dans une matière où les règles de preuve sont précisément réglées par la loi, comme celle de la discrimination, l’aide d’un professionnel peut être appréciable. »

Les Magistrats du Pole 6 Chambre 2 semblent suggérer à un non-professionnel du droit, un ancien salarié de la Sarl EGERIE OSIA, de se faire assister semble t-il d’un professionnel du droit.

Les Magistrats de la Cour d’Appel Pole 6 Chambre 2 sont des professionnels du droit. Ont-il toujours respecté le droit dans le litige opposant la Sarl EGERIE OSIA à son ancien salarié?

Les Magistrats de la Cour d’Appel Pole 6 Chambre 2 n’ont jamais respecté le droit français et comment ont-ils osé exciper « …dans une matière où les règles de preuve sont précisément réglées par la loi, comme celle de la discrimination, l’aide d’un professionnel peut être appréciable. »

- Arrêt du 17 Février 2011 du Pole 6 Chambre 2 de la Cour d’Appel de Paris dont les Magistrats étaient: Mme Catherine TAILLANDIER (Présidente), Mme Catherine BEZIO (conseiller) et Mme Martine CANTAT (conseiller)

Cet arrêt du 17 février 2011 a été invalidé par la Cour de cassation le 27 Novembre 2013. Cela suffit à dure que les Magistrats se sont trompés et cette phrase a t-elle encore un sens « …dans une matière où les règles de preuve sont précisément réglées par la loi, comme celle de la discrimination, l’aide d’un professionnel peut être appréciable. »

- Arrêt du 6 Juin 2013 du Pole 6 Chambre 2 de la Cour d’Appel de Paris dont les Magistrats étaient: Mme Irène LEBE (Présidente), Mme Catherine BEZIO (conseiller) et Mme Martine CANTAT (Conseiller)

Cet arrêt du 6 Juin 2013 est un recours en révision (voie de recours) contre l’arrêt du 17 février 2011 avant l’arrêt de cassation du 27 Novembre 2013 qui a cassé l’arrêt du 17 février 2011.

Mme Catherine BEZIO (conseiller) et Mme Martine CANTAT (conseiller) ont jugé deux fois la même affaire.

Soit on en passant, Mme BEZIO a été promu Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Versailles.?

Réfléchissons! Les Magistrats ou certains Magistrats du Pole 6 Chambre 2 de la Cour d’Appel de Paris ne savent pas qu’un seul Magistrat ne peut pas juger deux fois la même affaire. Ici, c’est 2 magistrats qui ont jugé 2 fois la même affaire.

Cette phrase émanant de certains de ces mêmes Magistrats a t-elle encore un sens « …dans une matière où les règles de preuve sont précisément réglées par la loi, comme celle de la discrimination, l’aide d’un professionnel peut être appréciable. »? Un sens? Un sens?

29/08/2014 17:11

Bonjour,
Si les règles de Droit n'ont pas été respectées, c'est la Cour de Cassation qui doit se prononcer et non pas un forum sur la base d'un avis tranché qui n'engage que vous mais dans laquelle vous ne démontrez pas que la même affaire a été Jugée deux fois par les mêmes magistrats sauf si cela m'a échappé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/08/2014 17:45

La Cour de cassation est en effet saisie.

Mais, j'ai la faiblesse de penser que les forums, aussi mal formulée qu'était ma demande, sont un bon moyen pour échanger. Libre à chacun de participer.

29/08/2014 18:31

Libre à chacun de participer en effet et c'est bien ce que j'ai fait comme vous-même en transformant le forum en tribune...
Il n'empêche qu'un forum ne saurait se substituer à la Cour de Cassation qui examinera l'affaire en respectant le contradictoire en espérant que les mémoires qui lui seront soumis ne seront pas mal formulés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/08/2014 16:40

"...forum ne saurait se substituer à la Cour de Cassation..."

La Cour de cassation rend la justice au Nom du Peuple Français. Le forum est le Peuple et donc peut être plus fondé que la Cour de cassation dont l'actualité récente qu'elle peut contenir des juges qui informent je ne sais qui.

Si la Cour de cassation était un puits de sciences, ce qu'elle est loin d'être, il n'ignorait jamais de revirement de jurisprudences.

La Cour de cassation est froide car elle juge uniquement en droit et ignore les faits.

Je pense en toute humilité qu'une haute juridiction ne saurait départir des faits.

Quant à votre commentaire sur la "Tribune". Je vous réponds que la liberté d'expression est garantie et vous l'exprimez parfaitement. Tant mieux.

30/08/2014 18:06

Bonjour,
Un forum n'est certainement pas plus fondé que la Cour de cassation pour rendre la Justice au nom du Peuple Français et de toute façon, il n'en a pas la capacité juridique...
Commme vous estimez que la Cour de Cassation n'est pas un puits de science et que de toute façon ses décisions sont vouées à revirement de Jurisprudence, il est curieux que vous vous y référiez pour critiquer une cour d'Appel...
C'est l'unique rôle de la Cour de Cassation de juger en Droit car elle ne saurait rejuger l'affaire dans les faits...
Votre liberté d'expression vous est garantie et la mienne est de pouvoir souligner que vous transformer le forum en tribune, tant pis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/09/2014 11:45

A propos, quelqu'un connait il le President Mortureux de Faudoas?

non, mais j'ai bien connu son père !

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