Conseil de Prud'hommes et ASSEDIC

Publié le 26/02/2012 Vu 1736 fois 3 Par
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24/02/2012 12:05

Bonjour,
J'ai gagné au CPH suite à un licenciement abusif. Le CPH condamne mon employeur à me payer trois ans de salaire plus indemnités diverses.
Entre temps, mon employeur a déposé le bilan. Le CGEA va me payer les trois ans de salaire. Mon conseil me dit qu'il va falloir tout redonner aux Assedic. Est ce vrai ? cela voudrait dire que je me bats depuis deux ans pour rien ??? je ne toucherai rien des indemnités puisqu'il a déposé le bilan. Merci de vos réponses.

24/02/2012 12:35

Bonjour,
Il ne faudra pas tout redonner mais Pôle Emploi recalculera vos droits en fonction du Jugement ce qui créera éventuellement un indu pour les indemnités chômage perçues en trop...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/02/2012 17:43

Merci pour cette réponse. Mais j'avoue que je n'ai pas bien compris. J'ai touché trois ans d'assedic, maintenant le CGEA va me payer ces trois ans selon leur plafond. Ce que j'ai compris c'est que l'argent du CGEA remboursera les Trois ans des Assedic. Est ce que ça se passe bien comme ça ? Merci encore de prendre du temps pour me répondre.

26/02/2012 18:59

Bonjour,
Comme je vous l'ai indiqué, Pôle Emploi recalculera vos droits en fonction du Jugement mais l'organisme ne pourra pas vous avoir indemnisé pour le montant des salaires puisque le pourcentage est inférieur, c'est donc uniquement l'indemnisation indue pendant la période que pourra récupérer l'organisme mais pas la totalité des salaires que vous percevrez par le CGEA...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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