Constitution des pièces à fournir lors de l'audience

Publié le 27/09/2010 Vu 2170 fois 4 Par
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27/09/2010 14:37

Bonjour,

J'ai engagé une procédure en référée devant le conseil des prud'hommes contre mon patron pour non paiement des salaires.

Je dois donc assister à une audience bientôt.

Le tribunal m'a envoyé un courrier indiquant la date de l'audience mais aussi me demandant de faire parvenir à mon patron les pièces constitutives de mon dossier qui montrerons que j'ai bien travaillé dans cette entreprise et qu'il ne m'a pas payé.

Je voulais donc connaitre les pièces qui pourraient m'aider à prouver cela en plus du contrat de travail, de la déclaration à l'URSSAF, de quelques fiches de paye, de la lettre de mise en demeure.

Je vous remercie par avance.

27/09/2010 15:19

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, je pense que c'est suffisant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/09/2010 15:30

Merci, c'était surtout pour voir si j'avais bien pensé à tout.

27/09/2010 20:12

Bonsoir,

N'oubliez pas de faire parvenir ces pièces par courrier RAR à votre employeur.

Bon courage.

Cordialement,
Paul PERUISSET

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