Contestation candidature au CHSCT et statut de salarié

Re-bonjour,

Mais après avoir passé plusieurs jours à chercher une jurisprudence sur la dispense de présence, les seules dispenses de présence que j'ai vu sont dans le cas de mise à pied ou d'une dispense de préavis dans le cadre d'un licenciement.
A moins que vous en ayez une autre, je suis preneur.
Il s'agit donc d'un abus du pouvoir de l'employeur

Sauf que lorsqu'il y a mise à pied, il n'y a pas de rémunération, la mise à pied conservatoire n'étant même pas une sanction...
La dispense de travail implique le versement de la rémunération comme dans la dispense par l'employeur d'effectuer le préavis qui est à ma connaissance le seul cas admis...
Cela peut être considéré comme un abus de pouvoir par l'employeur comme résultante puisqu'il a normalement, comme je l'ai indiqué, l'obligation de fournir du travail au salarié tant que le contrat de travail se poursuit...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Le conseil ne s'étant pas réservé la liquidation de l'astreinte concernant cette exécution provisoire, faut-il mieux saisir le JEX avant le départage au fond ?

Il ne me paraît pas judicieux de faire liquider l'astreinte avant de savoir jusqu'à quelle date celle-ci doit s'opérer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.