Contrat de mission interim

Publié le 06/01/2016 Vu 5640 fois 4 Par
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05/01/2016 17:20

Bonjour, j'ai travaillé 1 an et 4 mois ½ dans la meme société ( de maniere continue ) pour le compte d'adecco entre mi juin 2014 et octobre 2015.

Durant toute cet période , j'ai eu 2 postes distincts:
- "cariste botcher" ( mi juin 2014 > mi aout 2014 )
- "cariste navette" ( mi aout 2014 > fin octobre 2015 )

Pour toutes ces périodes de travail, l'agence d'interim m'a fait parvenir des contrats de missions dont j'ai relevé certaines incohérences :

1 - J'ai recu la totalité des contrat quasiment en fin de mission en cours ( soit jusqu'a 3 semaines pour certain apres le debut de mission ).
Par négligence j'ai ouvert et jetés toutes les enveloppes de la poste, donc je ne peut pas prouvé ceci matériellement :(

2 - Ils n'ont jamais indiqué le changement de poste sur mes contrat depuis aout 2014 malgres mon signalement par téléphone a l'agence d'interim.

3 - les taches indiquées sur les contrats on changées sans raisons apparentes au 1 avril 2015 : je suis passé de "conduite chariot elevateur" a "conduite camion/remorque".
Je n'ai jamais eu de competence, ni l'autorisation de conduire un poids lourds, ce n'etais pas mon role dans ce service et je ne l'ai jamais fait.

Je travaillais pour cette agence depuis presque 5 ans avec de bons rapports, mais suite a mes signalement concernant ces incohérences a partir d'aout 2014,
on m'a fait comprendre que mes remarques sur les contrats de travail étais malvenues et on m'a traité comme un paria par la suite.

J'ai également signalé des incohérence sur mes fiches de paye depuis novembre 2014 ou j'ai noté des manque d'heures supplementaires, des heures de nuit non majorés et également je m'interroge sur la difference du taux horaire vis a vis d'un de mes collegue issue de la meme agence d'interim et qui a beneficié d'une augmentation en aout 2015 dont je n'est pas beneficié.

Suite a leur silence ( depuis novembre 2014 ) et apres plusieurs appels telephonique infructueux au cours de ma mission, j'ai signalé les problemes de salaires par courrier recommandés a mon agence d'interim il y a plus d'un mois et je reste sans réponse depuis.

Je tient a dire que je n'est pas de rancoeur vis a vis de la societé pour laquelle j'ai travaillais et qui traite bien ses interimaires ( meme si y'a eu quelque soucis de paye enoncés plus haut et qui peuvent provenir de leur service paye ) mais j'estime que l'agence d'interim aurait du faire le necessaire des novembre 2014 ( et a chaque fois que j'ai signalé une incoherence de salaire ) pour régulariser la situation au plus vite.

J'estime également que mes contrats de missions ne sont pas tres net.

Je voudrais savoir :

1- Est ce que je peut entreprendre une action aux prudhomme sur la base de mes contrats de missions ( et au passage reclamer les indues de salaire )?

2- Si l'action est possible, qui doit je mettre en defaut : la societe utilisatrice ou l'agence d'interim ?

3- Cette action peut elle se retourner contre moi ( par exemple , leur avocat pourrait invoquer que j'ai fais de la retention de contrat de mission ou je ne sait quoi encore ) ?

4- Et également ou je peut consulter de la juriprudence en la matiere parce que j'ai toute les peines du monde a trouvé ca sur internet.

Pour finir, je tient a dire que j'ai un peu les boules car je travaillais pour cette agence d'interim depuis presque 10 ans maintenant ( avec de tres bons rapports et ce sous de multiple direction de l'agence ) et maintenant je suis paria simplement parce que j'ai reclamé des indues sur mon salaire. Dernière modification : 05/01/2016

05/01/2016 17:44

Bonjour,
Le contrat de mission doit être transmis dans les 2 jours ouvrables, toutefois si vous avez signé chacun d'eux d'une manière antidatée, ce serait plus difficile à prouver que ça n'a pas été le cas puisque vous n'ayez pas conservé pour chacun d'eux l'enveloppe d'envoi avec le cachet de la poste ou le mail...
Il faudrait que vous puissiez prouver qu'il y a eu changement de poste mais cela n'a qu'un impact limité puisque, au contraire dans ce cas il n'y a pas de carence à respecter tout comme lors du renouvellement du même contrat suivant le motif de recours en revanche lorsque les tâches ne correspondent pas à la qualification, cela pourrait être soulevé lors d'un recours...
D'autre part, il faudrait voir si les contrats successifs ont été conclus légalement en fonction de leurs motifs de recours...
L'employeur est l'agence d'intérim mais vous pourriez assigner conjointement l'entreprise utilisatrice pour éviter que l'une ne reporte la responsabilité des anomalies sur l'autre...
On ne peut pas deviner ce que rétorquera chacune des parties éventuellment par l'intermédiaire de leurs avocats mais il devrait y avoir matière à réfuter leurs argumentations...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
Vous pourriez retrouver de la Jurisprudence aussi sur le site Legifrance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/01/2016 20:15

Bonsoir et merci de vos réponse rapide.

J'apporte quelque precisions : évidement les contrats sont antidaté mais je n'en ai signé aucun et je les ai gardés ( presque tous ).

j'aurais une derniere question , quel sont les delais legales pour entreprendre cet action ?

Au vu de votre réponse, j'envisagerais de prendre conseil aupres d'un avocat specialisé si j'ai des chances honnetes de mettre a défaut l'agence d'interim pour laquelle j'ai travaillais depuis longtemps et qui n'a aucune gratitude envers moi, pire encore me spolie du bénefice de mon travail.

05/01/2016 21:24

Il ne me semble pas pensable déjà que l'agence d'intérim ait pu ne pas s'inquiéter du non retour signés des différents contrats et ne pas vous relancer et même continuer à vous confier des missions, ce qui pourrait être un mauvais point contre eux dans la gestion des contrats...
Vois avez au moins 2 ans, durée de la prescripton après la rupture du dernier contrat pour engager une procédure mais si vous avez signé un reçu pour solde de tout compte, il vaudrait mieux le dénoncer dans les 6 mois par lettre recommanfée avec AR...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/01/2016 00:07

Un grand merci a P.M. de m'avoir apporté quelques précisions, je pense que j'ai toutes les armes pour les attaquer car je n'est rien signé depuis le début ni a la fin du contrat.

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