Débouté fen referé prud'homal

Publié le 20/06/2015 Vu 1030 fois 2 Par
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20/06/2015 09:27

Bonjour,
Je viens chercher des réponses à mon incompréhension concernant une ordonnance de référé qui m'a débouté de mes demandes.
Voici l'affaire.
J'ai travaillé en tant que journalier dans une societe de déménagement pendant un an de decembre 2012 à decembre 2013. J'étais payé que les jours ou je travaillais ( contrat d'usage). Je n'ai pas eu de congés payés ( ni en prise effective, ni en paiement au 1/10eme). Au bout d'un an, j'ai ete embauché en CDI. Le 1er janvier 2014. Je n'ai bénéficié d'aucun report de congés payés. J'ai donc commencé mon CDI avec sur la premiere fiche de paie CDI, 2,5 cp acquis. Je n'ai pas eu de visite médicale d'embauche. ( ni quand j'étais journalier). J'ai eu un accident du travail le 10 janvier 2014 nécessitant un arret de deux mois et une opération chirurgicale. J'ai repris le travail le 10 mars 2014.
Je n'ai pas eu la visite médicale de reprise malgré mes demandes répétées. La gerante répondait toujours oui il faut que je m'en occupe mais jamais rien de fait.
En juin 2014, la societe a eu un controle inspection du travail. Celle ci les a mis en demeure de régulariser les congés payés et les visites médicales. La societe n'a rien fait. L'inspection du travail a dressé proces verbal d'infraction au droit à congés payés et aux visites médicales transmis au procureur de la république ( visiblement nous sommes plusieurs employés concernés). Elle m'a fait savoir que je pouvais engager une action en paiement de mes congés payés et de demander l'organisation de la visite médicale d'embauche et de reprise.
J'ai donc saisi le tribunal des prud'hommes en formation de referé.
j'ai envoyé mes conclusions à la partie adverse. Celle ci ne m'a rien envoyé en retour.
Le jour de l'audience, j'ai fait part de ce manque au president du conseil.
J'ai demandè d'ordonner l'organisation de la visite médicale et le paiement des ICCP. J'ai donné toutes les preuves de ces manquements.
La gerante n'a pas nié en expliquant que pour les congès payés, son logiciel déconnait et que par conséquent, elle n'avait pu les intégrer. Elle a reconnu être totalement en tort pour les visites médicales.
Bref, tout clair et sans contestation possible.
Sauf qu'hier, j'appelle pour connaître la decision et la on me dit que j'ai été débouté de mes demandes.
Je suis perplexe.
Désolé d'avoir été long mais au moins vous connaissez toute l'histoire.
Quelqu'un peut il m'éclairer sur le pourquoi du débouté? Je ne comprends vraiment pas.
Je n'ai pas encore l'ordonnance écrite donc je ne sais pas quelles motivations le president a avancé. Mais avez vous une idée du pourquoi?

20/06/2015 09:55

Bonjour,
Il faudrait déjà attendre d'avoir l'ordonnance écrite qui vous éclairera sans doute sur la raison de la décision...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/06/2015 21:42

Bonsoir,
Il faut bien lire le motif.
Vous pouvez bien entendu faire appel.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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