Délai de paiement d'un solde de tout compte

Publié le 11/11/2015 Vu 1515 fois 1 Par
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11/11/2015 18:00

Bonjour,

Ma question porte sur le délai de paiement d'un solde de tout compte. Je suis sans emploi depuis le 17 Octobre 2015 (dernier jour travaillé : le 16/10) suite à une rupture de la période d'essai par mon ancien employeur.

Tout d'abord, la gestion de la paie étant effectuée par un cabinet comptable externe, j'ai dû attendre la fin du mois d'Octobre afin de recevoir mon attestation employeur pour Pôle Emploi (après quelques relances).

Outre les documents qui doivent m'être transmis par courrier recommandé, c'est maintenant le paiement de mon solde de tout compte que j'attends. Nous sommes déjà le 11 Novembre 2015, bientôt un mois que j'ai quitté l'entreprise et toujours aucun virement alors que le paiement du salaire se fait habituellement à la fin du mois (fin Octobre pour la paie d'Octobre).

J'ai déjà relancé par email maintes fois, puis téléphoné. La dernière étape serait de me rendre directement sur place pour le réclamer de pied ferme car je me retrouverai sous peu dans une situation financière délicate si le virement ne me parvient pas rapidement.

Quel est le délai dont dispose mon ancien employeur pour m'effectuer ce versement au regard de la Loi ? Solution extrême et draconienne mais à partir de quand pourrais-je saisir les Prud'hommes si cela s'avérait nécessaire ?

Je veux bien sûr témoigner d'un peu plus de clémence et attendre davantage mais la patience a ses limites !

Merci par avance pour vos retours !

Bien cordialement,

Nicolas Dernière modification : 11/11/2015

11/11/2015 19:41

Bonjour,
Le paiement du solde de tout compte aurait dû intervenir en même temps que la délivrance des documents et notamment le solde de tout compte, donc, éventuellment après l'envoi d'une ultime lettre recommandée avec AR de mise en demeure, vous pourriez saisir la Conseil de Prud'Hommes en référé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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