Delai pour déposer les conclusions au greffe des affaires sociale

Publié le 24/05/2015 Vu 1163 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/05/2015 19:55

Bonjour ,
Après une décision du juge de départage aux prudhommes.
L'avocat adverse
a signifié qu'il faisait appel de la décision du juge des prudhommes. de quel délai dispose t-il pour déposer ses conclusions?.
Merci. Dernière modification : 22/05/2015

22/05/2015 21:04

Bonjour,
Dans la notification d'Appel par le Greffe, les délais de communication des pièces par chacune des parties devraient figurer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/05/2015 14:26

bonjour,
en matière d'appel ,les délais de communication et de dépôts de conclusions sont fixés par la cour d'appel et si ils ne sont pas respectés ,les magistrats refusent les renvois (sauf exceptions justifiées).
Si les CPH faisaient de même nous aurions beaucoup moins de délais d'attente pour les audiences.
Amicalement vôtre
suji KENZO

24/05/2015 22:17

Bonjour,
Il ne s'agit pas de savoir ce qui devrait être pratiqué par le Conseil der Prud'Hommes qui respecte le principe du contradictoire pour ne pas risquer une infirmation de la décision ensuite mais des délais fixés par la Greffe de la Cour d'Appel pour transmission des pièces...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.