Delai pour nouveu jugement

Publié le Vu 596 fois 7 Par bouvry annie
14/10/2016 11:16

Bonjour,

Le 31 Mai j'ai reçu la notification du jugement, comme quoi les juges ne s'étant pas mis d'accord, il y aurait un juge départiteur et que nous allions recevoir une date ultérieur pour4 mois repasser en jugement, cela fait 4 mois et toujours rien, est ce normal ? De plus nous avons avec la notification reçu nos dossiers complet avec les conclusion, sur quoi va se baser le juge si il n'a plus les dossiers ? Merci de votre réponse

14/10/2016 13:34

Bonjour,
C'est tout à fait étonnant que vous ayez reçu vos dossiers et aucune convocation pour une audience en départage...
Il faudrait savoir si vous aviez un avocat mais je vous conseillerais de vous rapprocher du Greffe du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/10/2016 13:54

Merci de votre réponse rapide, oui je suis aussi étonnée en ce qui concerne le renvoi des dossiers, oui nous avons un défenseur syndical.

14/10/2016 14:06

Il faudrait vous en rapprocher aussi si ce n'est pas encore fait...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/10/2016 14:15

Oui c'est fait, il m'a dit pas de nouvelle non plus !!!!!!

14/10/2016 14:28

Bonjour,

Il est peut être d'usage, dans le conseil de prud'hommes ou vous avez défendu votre affaire, que le greffe renvoie les pièces en cas de départage. C'est loin d'être le même fonctionnement dans tous les conseils de prud'hommes.

Même si vous vous êtes assurée les services d'un défenseur syndical, je vous conseille de vous renseigner sur la procédure prud'homale.

Il existe un guide qui est très bon, rédigé par Patrick Le Rolland, à prix modique : http://livre.fnac.com/a9223089/Patrick-Le-Rolland-Prud-hommes
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14/10/2016 14:38

Merci, je viens d'avoir le conseil du prud'homme et comme ils ont que 2 juges départiteur, c'est long et en ce qui concerne le renvoi des dossiers, en principe ils les envoient directement à l'avocat et comme nous avons un défenseur syndical, ils nous les ont renvoyé personnellement. Merci

14/10/2016 14:54

Cela n'est pas fréquent que pièces et conclusions soient renvoyées aux parties ou à leurs avocats avant le départage...
Je pense que le défenseur syndical connaît bien la procédure prud'homale sans que vous ayez besoin d'acheter un bouquin...
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Cordialement.
P.M.

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